Ma belle mere veut mettre une clause
sisi
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
voila mon ami et moi(nous ne sommes pas marie) venont d'acheter une maison, ses parents mettent un apport personnel à savoir la moitié de la valeur de la maison, et nous empruntons l'autre moitié, ma belle mere veut mettre une clause stipulant qu'en cas de separation entre mon ami et moi, l'argent que ses parents ont mis ne revienne qu'a lui, en a t elle le droit?merci d'avance
voila mon ami et moi(nous ne sommes pas marie) venont d'acheter une maison, ses parents mettent un apport personnel à savoir la moitié de la valeur de la maison, et nous empruntons l'autre moitié, ma belle mere veut mettre une clause stipulant qu'en cas de separation entre mon ami et moi, l'argent que ses parents ont mis ne revienne qu'a lui, en a t elle le droit?merci d'avance
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6 réponses
Bonjour,
évidemment et de plus cela me semble bien légitime. Vous ne voudriez pas profiter de l'argent qui ne vous appartient pas, en cas de séparation ?
évidemment et de plus cela me semble bien légitime. Vous ne voudriez pas profiter de l'argent qui ne vous appartient pas, en cas de séparation ?
Salut,
s'ils mettent la moitié de la somme, alors ils sont propriétaires de la moitié de la maison, donc le problème de séparation n'en n'est plus vraiement un.
Le notaire chargé de la transaction demandra d'ailleurs l'origine des fonds pour l'achat, calculant la part de chacun selon son apport.
s'ils mettent la moitié de la somme, alors ils sont propriétaires de la moitié de la maison, donc le problème de séparation n'en n'est plus vraiement un.
Le notaire chargé de la transaction demandra d'ailleurs l'origine des fonds pour l'achat, calculant la part de chacun selon son apport.
je voulais savoir si c'etait elle qui devait aller chez le notaire ou bien si c'est son fils qui doit mettre la clause!
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Re,
question à poser à votre" belle mère" et au notaire, car cela dépendra des modalités à savoir si elle veut être moitié propriétaire ou si c'est une donation à son fils.
question à poser à votre" belle mère" et au notaire, car cela dépendra des modalités à savoir si elle veut être moitié propriétaire ou si c'est une donation à son fils.
Re,
C'est facile à comprendre si votre belle mère reste propriétaire de la moitié de la maison, elle devra également signer chez le notaire. Si elle veut donner l'argent à son fils il sera propriétaire au 3/4 de la maison, mais elle devra déclarer l'argent donné aux services des impôts soit directement (imprimé 2735) soit par le notaire.
C'est facile à comprendre si votre belle mère reste propriétaire de la moitié de la maison, elle devra également signer chez le notaire. Si elle veut donner l'argent à son fils il sera propriétaire au 3/4 de la maison, mais elle devra déclarer l'argent donné aux services des impôts soit directement (imprimé 2735) soit par le notaire.
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