Refus de Succession

Pascal - 3 août 2009 à 14:25
 Taiko - 3 août 2009 à 20:47
Bonjour,
j'ai 47 ans et un frère de 36 ans, mon père est décédé depuis 14 ans, ma mère vit encore à l' age de 76 ans, ils vivaient sous le régime du dernier des vivants, or depuis elle s'est encore endettée par rapport à la période du décès de mon père. elle possède un appartement dont je ne veux pas hériter et les dettes avec.
Quelles sont les solutions qui me sont permises pour refuser leurs succession à tious les 2, sachant que je suis fâché depuis plusieurs années avec ma mère ?
Je cherche les procédures, les documents à fournir et bien entendu les instances à contacter.
Sincères Salutations.
Merci de votre réponse.

P. LAURIN

1 réponse

Bonsoir,

Aucune démarche ne peut-être effectuée en ce sens de leur vivant.
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