Annulation d'un compromis de vente

mat - 3 août 2009 à 13:39
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 août 2009 à 12:07
Bonjour, je souhaiterais avoir une réponse sur un projet immobillier; le 23 juillet 2009 j'ai signé un compromis de vente et j'ai changé d'avis suite à un coup de coeur vu 28 juilet sur une annonce j'ai dnc décider d'annuler mon compromis. j'ai apellé l'agence et le conseiller et il on tenter de me convaincre; mais j'avais pris met ariére en écrivant mon annulation le jeudi 30 juillet avec accusé de réception et des photocopie du compromis, mais apparament il non pas reçu mon courrier.
je voudrais savoir si met 7 jour de rétractation son dépaser et si j devrais payer des pénalité? merci d'avance pour votre réponse, mes sincére salutation

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 592
3 août 2009 à 19:40
Non, l'agence n'a pas à envoyer le dossier chez le notaire tant que n'est pas purgé le droit de rétractation de l'acquéreur.
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oui mais le hic! j'ai fait ma lettre d'annulation le 30 juillet et l'agence devais recevoir le courier le samedi 1 aout d'aprés le postier; j'ai donc appelais pour savoir s'il avait reçu la lettre et la secrétaire m'a dit qu'il non rien reçu et que le dossier était parti chez le notaire vendredi 31 juillet.
voila donc, mais d'aprés eux il est trop tard pour reculer car il non rien reçu! mais comme vous m'avais dit si j'ai mon bon de recommander je ne risque rien et je me suis renseigner au prés d'une autre agence et il m'on dit la méme chose qua vous, je vous remercie pour toute ses réponse obtnue et ses comfirmation. je voudrais savoir méme s'il reçoive mon courier que le 4 aout je garde toute de méme mon droit des 7 jours ?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 592
3 août 2009 à 16:33
Vous avez votre preuve de dépôt de recommandé ? s'il est du 30 juillet pas de problème. Si le compromis vous a été remis en mains propres votre droit de rétractation s'étend jusqu'au 30....
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je vous remercie de votre réponse , oui j'ai bien mon dépot de recommandé en main propre daté du 30 juillet, mais mon conseiller ma dit que j'avais jusqu'au 31 juillet mais pour moi sa fesais 8 jours, en appelant l'agence, il m'ont dit que le dossier était parti chez le notaire, devrais je payer des frais pour le notaire? merci encore
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 592
4 août 2009 à 12:07
oui, assurez vous tout de même que vous avez envoyé ce recommandé à la bonne adresse !
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