Validation du dossier de succession.
GC
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GMAL Messages postés 796 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un dossier de succession concernant 5 héritiers peut-il être validé par le bureau des hypothèques alors que 2 héritiers ont refusé de le signer?
Merci d'avance pour votre réponse.
Un dossier de succession concernant 5 héritiers peut-il être validé par le bureau des hypothèques alors que 2 héritiers ont refusé de le signer?
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