Limite de droit de passge
lievre
-
Augustin -
Augustin -
Bonjour,
en déc 2000, nous avons fait l'acquisition d'un terrain.
Il a été notifié sur l'acte notarié de laisser 1 mètre de droit de passage à notre voisin le long de sa maison.
Nous avons donc installé une clôture à 1,05 le long de sa maison, et à aujourdhui notre voisin remet en cause ce que nous avons fait, et dit que nous devions lui laisser les 1 mètre à l'aplomb des gouttières.
Si nous faisons cela, nous lui donnons 1,40 mètre le long de sa maison.
Qu'est ce qui est valable : 1 mètre le long de sa maison comme notifié sur l'acte notarié, ou 1 mètre des gouttières.
Merci de votre réponse.
en déc 2000, nous avons fait l'acquisition d'un terrain.
Il a été notifié sur l'acte notarié de laisser 1 mètre de droit de passage à notre voisin le long de sa maison.
Nous avons donc installé une clôture à 1,05 le long de sa maison, et à aujourdhui notre voisin remet en cause ce que nous avons fait, et dit que nous devions lui laisser les 1 mètre à l'aplomb des gouttières.
Si nous faisons cela, nous lui donnons 1,40 mètre le long de sa maison.
Qu'est ce qui est valable : 1 mètre le long de sa maison comme notifié sur l'acte notarié, ou 1 mètre des gouttières.
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Limite de droit de passge
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Limite alcool espagne - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...