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Paiement du traitement anti-termites

Emilie - 3 août 2009 à 08:57
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 3 août 2009 à 09:38
Bonjour,


je suis très intéressée par la réponse à la question posée sur le paiement des traitements anti-termites mais ne la voit pas véritablement dans les contributions faites: qui doit payer le traitement anti-termites si le compromis a été signé, en connaissance de cause par l'acheteur, diag termites positif? Pouvez-vous me faire connaître les dispositions juridiques qui le précisent svp?

Par ailleurs peut-on considérer une expertise faisant mention de "traces" de termites satisfaisante? Suite à ce diagnostic nous savons qu'il y en a eu mais en savons pas s'il y en a encore...

Merci d'avance pourles réponses qui pourront m'être apportées,

Emilie

2 réponses

Réponse 1 / 2
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 886
3 août 2009 à 09:31
l'acheteur n'a pas intérêt à signer le compromis sans négocier le prix car traitement ou pas la charpente est morte
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