Paiement du traitement anti-termites

Emilie -  
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis très intéressée par la réponse à la question posée sur le paiement des traitements anti-termites mais ne la voit pas véritablement dans les contributions faites: qui doit payer le traitement anti-termites si le compromis a été signé, en connaissance de cause par l'acheteur, diag termites positif? Pouvez-vous me faire connaître les dispositions juridiques qui le précisent svp?

Par ailleurs peut-on considérer une expertise faisant mention de "traces" de termites satisfaisante? Suite à ce diagnostic nous savons qu'il y en a eu mais en savons pas s'il y en a encore...

Merci d'avance pourles réponses qui pourront m'être apportées,

Emilie

2 réponses

  1.
    jacques340 Messages postés 1223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   885
     
    l'acheteur n'a pas intérêt à signer le compromis sans négocier le prix car traitement ou pas la charpente est morte
    0
  2. Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
     
    Bonjour

    Comme jacques340, je dirais même plus a fuire, renseignez vous sur les maisons traités, vous allez au devant des ennuis

    Cordialement
    -1

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