Paiement du traitement anti-termites

Bonjour,


je suis très intéressée par la réponse à la question posée sur le paiement des traitements anti-termites mais ne la voit pas véritablement dans les contributions faites: qui doit payer le traitement anti-termites si le compromis a été signé, en connaissance de cause par l'acheteur, diag termites positif? Pouvez-vous me faire connaître les dispositions juridiques qui le précisent svp?

Par ailleurs peut-on considérer une expertise faisant mention de "traces" de termites satisfaisante? Suite à ce diagnostic nous savons qu'il y en a eu mais en savons pas s'il y en a encore...

Merci d'avance pourles réponses qui pourront m'être apportées,

Emilie