Sujet Précédent Sujet Suivant

Paiement du traitement anti-termites

Emilie -  
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,


je suis très intéressée par la réponse à la question posée sur le paiement des traitements anti-termites mais ne la voit pas véritablement dans les contributions faites: qui doit payer le traitement anti-termites si le compromis a été signé, en connaissance de cause par l'acheteur, diag termites positif? Pouvez-vous me faire connaître les dispositions juridiques qui le précisent svp?

Par ailleurs peut-on considérer une expertise faisant mention de "traces" de termites satisfaisante? Suite à ce diagnostic nous savons qu'il y en a eu mais en savons pas s'il y en a encore...

Merci d'avance pourles réponses qui pourront m'être apportées,

Emilie
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   885
 
l'acheteur n'a pas intérêt à signer le compromis sans négocier le prix car traitement ou pas la charpente est morte
0
Réponse 2 / 2
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre 1 034
 
Bonjour


Comme jacques340, je dirais même plus a fuire, renseignez vous sur les maisons traités, vous allez au devant des ennuis

Cordialement
-1

Discussions similaires

Loi remboursement différence si diminution du prix
Mizard -
dna.factory -

2 réponses
Votre colis est en traitement dans notre réseau
Arthur -
Arthur -

2 réponses