Terrain agricole pour pension pour chien
spiruline
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ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite créer une pension pour chiens, puis je, en temps que particulier (je ne suis pas agriculteur) acheter ou louer un terrain agricole pour exercer cette activité?
Je souhaite créer une pension pour chiens, puis je, en temps que particulier (je ne suis pas agriculteur) acheter ou louer un terrain agricole pour exercer cette activité?
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1 réponse
Attention, une pension pour chien n'est pas une activité agricole mais commerciale, tu peux te voir refuser ton activité si tu veux l'exercer sur une terre agricole. A moins qu'une partie de ton activité soit de l'élevage, qui lui relève de l'activité agricole.
Bon courage.
PS. Ne pas oublier le certificat de capacité !!!
Bon courage.
PS. Ne pas oublier le certificat de capacité !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...