Caution solidaire

bjm63 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2009 - 2 août 2009 à 20:54
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 3 août 2009 à 15:14
Bonjour,
Mon fils à fait un faux en écriture pour remplir la caution de son logement, il a signé à ma place et en mon nom.
Maintenant j'ai reçu un commandement à payer, et depuis une assignation au tribunal pour dommage et intérêts et le reste, en bref 3200 euros. J'ai pourtant écrit au propriétaire et à l'huissier pour leur dire que je n'avais jamais remplis cette caution. Mais maintenant c'est de plus en plus grave.
Que dois-je faire pour m'en sortir?
Merci

6 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
2 août 2009 à 21:28
Bonsoir

Généralement pour être "caution solidaire" il faut des justificatifs !
Comment a-t-il justifié vos revenus et vos impôts ?
Que dois-je faire pour m'en sortir?
Porter plainte pour usage de faux, comparaison de signature.

++
Hard, mais bon ...
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
2 août 2009 à 21:55
^^Marie^^, a entièrement raison, pour ce porter caution votre fils n'a pas fait que signer impossible il a bien fallu qu'il montre vos revenus plus ex une quittance de loyer de téléphone etc ? plusd étiez vous solvable ?

Vous pouvez déposer plainte également contre l'agence, car il y a grosse faute quand une caution est demandé pour qu'elle soit valable la caution doit écrire de sa main sinon la caution est caduque, il fallait donc votre présence OBLIGATOIREMENT,

L'agence a agit avec beaucoup trop de légèreté a ses risques, voyez auprès de votre assurance responsabilité civile

“Je me porte caution solidaire, jusqu'à la date du ...../....../...... pour un montant maximal de .......... € (en chiffres et en lettres) , sans bénéfice de discussion et de division, pour le paiement du loyer s'élevant à ......... € (en chiffres et en lettres) par mois , et de sa révision chaque année en fonction de la variation moyenne sur quatre trimestres de l'indice de révision des loyers (IRL) / de l'indice du coût de la construction (ICC), (choisir l'indice retenu dans le contrat) publié par l'INSEE , soit celui du .. . trimestre ........ (indiquer 1er, 2e, 3e ou 4e trimestre et l'année et la valeur de l'index).


Je me porte également caution solidaire pour toutes les sommes dont le locataire pourrait être tenu , à titre contractuel, ou extra-contractuel (notamment les frais de réparations locatives, les frais de procédure et les indemnités d'occupation).”


http://www.loueraparis.fr/formalites/la-caution-solidaire.html


Cordialement
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bjm63 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2009
3 août 2009 à 09:26
Merci de vos réponses, je n'ai fourni évidement aucun document, la caution est bien écrite à la main, pas la mienne, et vous rejoignez ma conclusion , à savoir porter plainte pour faux et usage de faux, ça me rends malade d'en arriver là, mais je ne peux pas mettre en péril le reste de ma famille pour un idiot. Le propriétaire est un particulier et non une agence.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
3 août 2009 à 10:56
RE

OUI mais la caution doit être au nom de MADAME, donc le propriétaire savait qu'il acceptait une fausse caution comme seule la caution elle même doit écrire en toute lettre donc pas d'hésitation vous lui envoyez un courrier A.R au propriétaire pour le mettrer devant ses obligations dans la réalisation de ses baux, que si il continue ses menaces vous allez en référer au tribunal de proximité
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bjm63 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2009
3 août 2009 à 13:33
la c'est plus une menace car je suis convoqué au tribunal le 13 octobre
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
3 août 2009 à 15:14
RE


Bien si vous avez une responsabilité civile voyez en urgence, ou un Avocat évoquer bien que le propriétaire avait obligation d'être en présence de la caution pour lui faire écrire en toute lettre, une personne ne peut être mise caution sans être l'auteur lui même,
dans ce cas n'importe qui peut mettre style je me porte caution, indentique a faire une attestation je soussignais

Le propriétaire en plus de pouvait pas être duppé entre un homme qui rédige et une femme comme caution ?
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