Achat Viager à beau-père
cinou24
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gajuin Messages postés 8 Statut Membre -
gajuin Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterai acheter en viager un bien appartenant au 2ème mari de ma mère. Or celui-ci a eu 3 enfants d'un 1er mariage.
Est-ce que dans ce cas, ces enfants doivent donner leur autorisation à leur père?
Est-ce que ça ne risque pas être requalifié en donation déguisée?
De plus, je souhauterai savoir si une SCI peut acheter un bien en viager.
Merci pour vos réponses et vos conseils.
Je souhaiterai acheter en viager un bien appartenant au 2ème mari de ma mère. Or celui-ci a eu 3 enfants d'un 1er mariage.
Est-ce que dans ce cas, ces enfants doivent donner leur autorisation à leur père?
Est-ce que ça ne risque pas être requalifié en donation déguisée?
De plus, je souhauterai savoir si une SCI peut acheter un bien en viager.
Merci pour vos réponses et vos conseils.
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4 réponses
Bonjour,
Sans rentrer dans l'approche "morale" de cette vente.....
Si le but est de détourner l'héritage de votre beau-père a votre seul profit, il est évident que les
enfants de son précédant mariage pourront demander une requalification du bien pour l'intégrer a
la succession.
D'autre part, et selon les conditions financières de cette vente en viager, vous courrez aussi le risque que les impôts requalifie cette vente en viager en donation déguisée.
Sans rentrer dans l'approche "morale" de cette vente.....
Si le but est de détourner l'héritage de votre beau-père a votre seul profit, il est évident que les
enfants de son précédant mariage pourront demander une requalification du bien pour l'intégrer a
la succession.
D'autre part, et selon les conditions financières de cette vente en viager, vous courrez aussi le risque que les impôts requalifie cette vente en viager en donation déguisée.
Bonjour et merci pour votre réponse
Si je comprends bien, les impots considèreraient que je suis en ligne directe de succession?
Si je comprends bien, les impots considèreraient que je suis en ligne directe de succession?
Bonjour,
Enfant issu de parents divorcés, je suis victime de ce procédé, et à ce jour je me trouve spolié en totalité de mon héritage paternel et de plus condamné à verser 7000 euros à ma demi-soeur non reconnue qui a déjà bénéficié des biens de notre père.
Au décès de mon père en 1997 il ne restait sur son compte bancaire que 14 000 francs, à mon point de vue cette modique somme me semble incompatible avec une vie de travail, les ventes d'une propriété viticole dans le bordelais, d'une maison familliale, d'un bail à nourriture, d'une retraite et d'un train de vie modeste.
Ces ventes se sont effectuées sans que j' en ai eu connaissance.
Ne serait-il pas grand temps d'élargir à l'ensemble des enfants faisant partie des familles recomposées reconnus où non la demande d'accord dans le cas d'une vente en viager ?
Pour plus d'information je vous invite à consulter le site www.lodd.fr
Cordialement.
Enfant issu de parents divorcés, je suis victime de ce procédé, et à ce jour je me trouve spolié en totalité de mon héritage paternel et de plus condamné à verser 7000 euros à ma demi-soeur non reconnue qui a déjà bénéficié des biens de notre père.
Au décès de mon père en 1997 il ne restait sur son compte bancaire que 14 000 francs, à mon point de vue cette modique somme me semble incompatible avec une vie de travail, les ventes d'une propriété viticole dans le bordelais, d'une maison familliale, d'un bail à nourriture, d'une retraite et d'un train de vie modeste.
Ces ventes se sont effectuées sans que j' en ai eu connaissance.
Ne serait-il pas grand temps d'élargir à l'ensemble des enfants faisant partie des familles recomposées reconnus où non la demande d'accord dans le cas d'une vente en viager ?
Pour plus d'information je vous invite à consulter le site www.lodd.fr
Cordialement.
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