Achat Viager à beau-père
cinou24
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gajuin Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2011 - 1 nov. 2009 à 09:17
gajuin Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2011 - 1 nov. 2009 à 09:17
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ginto5
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2 août 2009 à 15:27
2 août 2009 à 15:27
Bonjour,
Sans rentrer dans l'approche "morale" de cette vente.....
Si le but est de détourner l'héritage de votre beau-père a votre seul profit, il est évident que les
enfants de son précédant mariage pourront demander une requalification du bien pour l'intégrer a
la succession.
D'autre part, et selon les conditions financières de cette vente en viager, vous courrez aussi le risque que les impôts requalifie cette vente en viager en donation déguisée.
Sans rentrer dans l'approche "morale" de cette vente.....
Si le but est de détourner l'héritage de votre beau-père a votre seul profit, il est évident que les
enfants de son précédant mariage pourront demander une requalification du bien pour l'intégrer a
la succession.
D'autre part, et selon les conditions financières de cette vente en viager, vous courrez aussi le risque que les impôts requalifie cette vente en viager en donation déguisée.
cinou24
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2 août 2009
2 août 2009 à 18:51
2 août 2009 à 18:51
Bonjour et merci pour votre réponse
Si je comprends bien, les impots considèreraient que je suis en ligne directe de succession?
Si je comprends bien, les impots considèreraient que je suis en ligne directe de succession?
ginto5
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3 août 2009 à 16:18
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En quelque sorte oui.
gajuin
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25 janvier 2011
1 nov. 2009 à 09:17
1 nov. 2009 à 09:17
Bonjour,
Enfant issu de parents divorcés, je suis victime de ce procédé, et à ce jour je me trouve spolié en totalité de mon héritage paternel et de plus condamné à verser 7000 euros à ma demi-soeur non reconnue qui a déjà bénéficié des biens de notre père.
Au décès de mon père en 1997 il ne restait sur son compte bancaire que 14 000 francs, à mon point de vue cette modique somme me semble incompatible avec une vie de travail, les ventes d'une propriété viticole dans le bordelais, d'une maison familliale, d'un bail à nourriture, d'une retraite et d'un train de vie modeste.
Ces ventes se sont effectuées sans que j' en ai eu connaissance.
Ne serait-il pas grand temps d'élargir à l'ensemble des enfants faisant partie des familles recomposées reconnus où non la demande d'accord dans le cas d'une vente en viager ?
Pour plus d'information je vous invite à consulter le site www.lodd.fr
Cordialement.
Enfant issu de parents divorcés, je suis victime de ce procédé, et à ce jour je me trouve spolié en totalité de mon héritage paternel et de plus condamné à verser 7000 euros à ma demi-soeur non reconnue qui a déjà bénéficié des biens de notre père.
Au décès de mon père en 1997 il ne restait sur son compte bancaire que 14 000 francs, à mon point de vue cette modique somme me semble incompatible avec une vie de travail, les ventes d'une propriété viticole dans le bordelais, d'une maison familliale, d'un bail à nourriture, d'une retraite et d'un train de vie modeste.
Ces ventes se sont effectuées sans que j' en ai eu connaissance.
Ne serait-il pas grand temps d'élargir à l'ensemble des enfants faisant partie des familles recomposées reconnus où non la demande d'accord dans le cas d'une vente en viager ?
Pour plus d'information je vous invite à consulter le site www.lodd.fr
Cordialement.
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