achat d'une maison

Question

Bonjour,
une promesse de vente verbale a été formulée entre membre d'une même famille, les travaux de rénovation de ce bien ont été effectués par l'acheteur potentiel et à ses frais.
un problème relationnel étant maintenant posé, l'acheteur potentiel peut il inclure une clause dans le compromis de vente, par laquelle il a un nouvel acheteur pour ce bien, sans que le propriétaire s'y oppose.
si une clause existe, sur quel site puis-je en trouver le texte.
merci pour votre réponse

cgpmartin · Answer

Si j'ai bien compris l'acquéreur potentiel veut acheter au nom d'un tiers sans que les vendeurs s'y opposent.

Il faut demander au notaire et ceci dès la rédaction du compromis de vente, d'y inclure une déclaration de command (très peu utilisée, mais c'est la réponse à votre demande).
L'acquéreur véritable devra bien évidemment accepter toutes les conditions du compromis et cela évitera d'avoir à payer deux fois les frais de mutation.
C'est une technique très règlementée: allez voir votre notaire avant, il vous l'expliquera en détail.

cgpmartin@aol.com

erwline · Answer

non l'acheteur potentiel (A) , a trouvé un amateur (B) pour la maison, et espère récupérer les frais de rénovation, donc la vente serait réalisée directement à ce nouvel amateur (B) sans opposition par le propriétaire (C) actuel, et afin d'éviter les problèmes et les retards de récupération.
l'acheteur potentiel initial (A) est dans l'attente de la vente d'un bien et la transaction dure (règlement judiciaire) mais veut se libérer de ce nouvel achat de maison qu'il espérait acquérir à un membre de la famille (C) .
DONC : 
A - acheteur potentiel
B - amateur potentiel (ou un autre)
C - propriétaire (membre de famille)

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