Usufruit
chouchou
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angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un appartement que j'ai laissé en USUFRUIT à ma mère , il est prévu que début septembre nous avons RDV chez le notaire pour me le rendre.
Actuellement malgré mon désaccord elle le loue celui ci au black
j'ai peur qu'avant l'acte notarié elle fasse un bail à ses locataires sans me demander mon avis.
En a t'elle le droit??
Pourrais je l'occuper dans ce cas et dans quelles conditions??
Merci de vos réponses
Puis je le reprendre si elle a fait un bail aux personnes qui s'y trouvent dedans??
comme elle change constamment d'avis, je voudrais savoir si je le récupère à sa mort
j'ai un appartement que j'ai laissé en USUFRUIT à ma mère , il est prévu que début septembre nous avons RDV chez le notaire pour me le rendre.
Actuellement malgré mon désaccord elle le loue celui ci au black
j'ai peur qu'avant l'acte notarié elle fasse un bail à ses locataires sans me demander mon avis.
En a t'elle le droit??
Pourrais je l'occuper dans ce cas et dans quelles conditions??
Merci de vos réponses
Puis je le reprendre si elle a fait un bail aux personnes qui s'y trouvent dedans??
comme elle change constamment d'avis, je voudrais savoir si je le récupère à sa mort
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
usufruit veut dire user de ses fruits donc votre mere a le droit de le louer (au black, bien sur que non mais elle peut juste avoir des problemes avec ses locataires) , de le laisser vide, de le preter à titre gratuit à qui elle veut vous ne pouvez pas l'occuper sans son accord
si vous demandez à reprendre l'usufruit et qu'elle est d'accord vous allez devoir lui payer l'usufruit (c'est le notaire qui évalue selon l'age de la personne usufruitiere)
si elle garde l'usufruit, au deces de votre mere l'usufruit qu'elle avait s'éteint et vous deviendrez totalement proprietaire
si vous demandez à reprendre l'usufruit et qu'elle est d'accord vous allez devoir lui payer l'usufruit (c'est le notaire qui évalue selon l'age de la personne usufruitiere)
si elle garde l'usufruit, au deces de votre mere l'usufruit qu'elle avait s'éteint et vous deviendrez totalement proprietaire
Si votre mère fait un bail avant que vous ne recuperiez la pleine propriété je crains que vous ne deviez attendre la fin du bail pour en reprendre possession.
Renseignez vous auprès du notaire.
Renseignez vous auprès du notaire.
bonjour,
Merci de vos réponses ,
mais en fait ce que je voulais savoir si vraiment je ne pouvais l'occuper qu'à partir de la fin de ce bail.
pourquoi faudrait il attendre puisqu'il est à moi? le bail ne s'arrête t'il pas?
Elle n'a pas toute sa tête, un jour elle dit il faut que je te le rende et un autre elle change d'avis. Je voudrais que mes enfants en profitent au lieu qu'elle le loue à des étrangers
merci de vos réponses
Merci de vos réponses ,
mais en fait ce que je voulais savoir si vraiment je ne pouvais l'occuper qu'à partir de la fin de ce bail.
pourquoi faudrait il attendre puisqu'il est à moi? le bail ne s'arrête t'il pas?
Elle n'a pas toute sa tête, un jour elle dit il faut que je te le rende et un autre elle change d'avis. Je voudrais que mes enfants en profitent au lieu qu'elle le loue à des étrangers
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