Usufruit
chouchou
-
31 juil. 2009 à 18:07
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 1 août 2009 à 08:10
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 1 août 2009 à 08:10
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3 réponses
usufruit veut dire user de ses fruits donc votre mere a le droit de le louer (au black, bien sur que non mais elle peut juste avoir des problemes avec ses locataires) , de le laisser vide, de le preter à titre gratuit à qui elle veut vous ne pouvez pas l'occuper sans son accord
si vous demandez à reprendre l'usufruit et qu'elle est d'accord vous allez devoir lui payer l'usufruit (c'est le notaire qui évalue selon l'age de la personne usufruitiere)
si elle garde l'usufruit, au deces de votre mere l'usufruit qu'elle avait s'éteint et vous deviendrez totalement proprietaire
si vous demandez à reprendre l'usufruit et qu'elle est d'accord vous allez devoir lui payer l'usufruit (c'est le notaire qui évalue selon l'age de la personne usufruitiere)
si elle garde l'usufruit, au deces de votre mere l'usufruit qu'elle avait s'éteint et vous deviendrez totalement proprietaire
angelsam
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15 avril 2017
1 605
1 août 2009 à 00:00
1 août 2009 à 00:00
Si votre mère fait un bail avant que vous ne recuperiez la pleine propriété je crains que vous ne deviez attendre la fin du bail pour en reprendre possession.
Renseignez vous auprès du notaire.
Renseignez vous auprès du notaire.
bonjour,
Merci de vos réponses ,
mais en fait ce que je voulais savoir si vraiment je ne pouvais l'occuper qu'à partir de la fin de ce bail.
pourquoi faudrait il attendre puisqu'il est à moi? le bail ne s'arrête t'il pas?
Elle n'a pas toute sa tête, un jour elle dit il faut que je te le rende et un autre elle change d'avis. Je voudrais que mes enfants en profitent au lieu qu'elle le loue à des étrangers
merci de vos réponses
Merci de vos réponses ,
mais en fait ce que je voulais savoir si vraiment je ne pouvais l'occuper qu'à partir de la fin de ce bail.
pourquoi faudrait il attendre puisqu'il est à moi? le bail ne s'arrête t'il pas?
Elle n'a pas toute sa tête, un jour elle dit il faut que je te le rende et un autre elle change d'avis. Je voudrais que mes enfants en profitent au lieu qu'elle le loue à des étrangers
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angelsam
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1 août 2009 à 08:10
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Un bail ne s'arrete pas comme ça, il y a des lois qui encadrent la rupture de bail pour vente, rachat, reprise.
Les titulaires du bail n'y sont pour rien, ils ne connaissent pas la situation, on ne peut pas les mettre a la rue aussi simplement.
Les titulaires du bail n'y sont pour rien, ils ne connaissent pas la situation, on ne peut pas les mettre a la rue aussi simplement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...