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1 réponse
Bonjour,
Oui, succession et partage sont deux choses différentes. Vous pouvez tout à fait décider dans un premier temps de rester sous le régime de l'indivision et procéder au partage dans un second temps.
Un bien est dit indivis lorsqu'il appartient à un ensemble de personnes, sans que l'on puisse le répartir en lots entre elles, ni qu'elles puissent en vendre leurs parts sans l'accord des autres. On peut dire aussi qu'elle est le concours de plusieurs droits de même nature sur un même bien sans qu'il n'y ait division matérielle des parts.
Le partage met fin à l'indivision.
Néanmoins, il est prudent de prendre quelques précautions et de fixer les règles de fonctionnement de cette indivision :
https://pouruneautreeconomie.fr/
S'agissant des frais de notaire, oui encore, ils sont proportionnels à la valeur des biens. Mais, dans tous les cas, partage immédiat ou différé, déclaration de succession et partage font chacun l'objet d'une "facturation" propre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cordialement.
Oui, succession et partage sont deux choses différentes. Vous pouvez tout à fait décider dans un premier temps de rester sous le régime de l'indivision et procéder au partage dans un second temps.
Un bien est dit indivis lorsqu'il appartient à un ensemble de personnes, sans que l'on puisse le répartir en lots entre elles, ni qu'elles puissent en vendre leurs parts sans l'accord des autres. On peut dire aussi qu'elle est le concours de plusieurs droits de même nature sur un même bien sans qu'il n'y ait division matérielle des parts.
Le partage met fin à l'indivision.
Néanmoins, il est prudent de prendre quelques précautions et de fixer les règles de fonctionnement de cette indivision :
https://pouruneautreeconomie.fr/
S'agissant des frais de notaire, oui encore, ils sont proportionnels à la valeur des biens. Mais, dans tous les cas, partage immédiat ou différé, déclaration de succession et partage font chacun l'objet d'une "facturation" propre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cordialement.
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