Divorce: condamné aux dépens en appel Résolu

Question

Bonjour,

Je viens d'être condamné aux dépens en appel dans une procédure initiée par mon ex-épouse.
Quel montant vais-je devoir payer ? Mon avocate est en congés et la cour d'appel ne sait me renseigner.
Merci par avance.

jaunaie · Answer

dépens ,c'est une somme qu'a payer votre adversaire pour pse defendre, il me semble que vous devriez avoir la somme demandée par votre adversaire à la fin de sa demande contre vous quand vous etiez passé au tribunal

Chan-elle · Answer

Bonsoir 

Vous avez reçue la grosse du jugement par Huissier ? 


Cordialement

PAPETE · Answer

Condamné aux dépens signifie que vous êtes devrez payer les frais que l'autres parties à engager pour la procédure. C'est à dire les frais d'avocat et autres si il y en a . 
Bon courage

Divorce: condamné aux dépens en appel

3 réponses

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