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Divorce: condamné aux dépens en appel

Résolu
Valtiti Messages postés 1 Statut Membre -  
 PAPETE -
Bonjour,

Je viens d'être condamné aux dépens en appel dans une procédure initiée par mon ex-épouse.
Quel montant vais-je devoir payer ? Mon avocate est en congés et la cour d'appel ne sait me renseigner.
Merci par avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
jaunaie
 
dépens ,c'est une somme qu'a payer votre adversaire pour pse defendre, il me semble que vous devriez avoir la somme demandée par votre adversaire à la fin de sa demande contre vous quand vous etiez passé au tribunal
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Réponse 2 / 3
Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 034
 
Bonsoir

Vous avez reçue la grosse du jugement par Huissier ?


Cordialement
0
Réponse 3 / 3
PAPETE
 
Condamné aux dépens signifie que vous êtes devrez payer les frais que l'autres parties à engager pour la procédure. C'est à dire les frais d'avocat et autres si il y en a .
Bon courage
-1

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