Divorce: condamné aux dépens en appel
Résolu
Bonjour,
Je viens d'être condamné aux dépens en appel dans une procédure initiée par mon ex-épouse.
Quel montant vais-je devoir payer ? Mon avocate est en congés et la cour d'appel ne sait me renseigner.
Merci par avance.
Je viens d'être condamné aux dépens en appel dans une procédure initiée par mon ex-épouse.
Quel montant vais-je devoir payer ? Mon avocate est en congés et la cour d'appel ne sait me renseigner.
Merci par avance.
3 réponses
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dépens ,c'est une somme qu'a payer votre adversaire pour pse defendre, il me semble que vous devriez avoir la somme demandée par votre adversaire à la fin de sa demande contre vous quand vous etiez passé au tribunal
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Bonsoir
Vous avez reçue la grosse du jugement par Huissier ?
Cordialement -
Condamné aux dépens signifie que vous êtes devrez payer les frais que l'autres parties à engager pour la procédure. C'est à dire les frais d'avocat et autres si il y en a .
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...