Zéro charges et création d'entreprise
kevin
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
peut on bénéficier de l'aide zéro charges si l'on vient juste de créer son entreprise ?
Car sur le site, pour en bénéficier, il est indiqué en condition :
*****
être une TPE, c’est-à-dire compter moins de 10 salariés dans l’entreprise au 30 novembre 2008., en équivalent temps plein, hors apprentis et contrats aidés, et en moyenne sur les onze premiers mois de l’année 2008.
*****
or au 30/09/2008, ma société n'existait pas encore...
peut on bénéficier de l'aide zéro charges si l'on vient juste de créer son entreprise ?
Car sur le site, pour en bénéficier, il est indiqué en condition :
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être une TPE, c’est-à-dire compter moins de 10 salariés dans l’entreprise au 30 novembre 2008., en équivalent temps plein, hors apprentis et contrats aidés, et en moyenne sur les onze premiers mois de l’année 2008.
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or au 30/09/2008, ma société n'existait pas encore...
A voir également:
- Zéro charges et création d'entreprise
- Micro entreprise charges - Guide
- Congé pour création d'entreprise - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
5 réponses
Bonjour,
Ce ne sont pas les seules conditions, il y en a beaucoup d'autre.
Il fallait etre beneficiaire de l'accre, soit etre chomeur longue durée ou rmiste.
Ce ne sont pas les seules conditions, il y en a beaucoup d'autre.
Il fallait etre beneficiaire de l'accre, soit etre chomeur longue durée ou rmiste.
Jessy23, je pense que tu confonds ACCRE (exonération des charges du gérant majoritaire = les miennes) et le dispositif zero charge (qui exonère de payer les cotisations sociales de mes salariés).
Voici les conditions de zero charge :
*****
Toutes les conditions que l’entreprise doit remplir pour bénéficier de l’aide :
* Etre une TPE, c’est-à-dire compter moins de 10 salariés dans l’entreprise au 30 novembre 2008., en équivalent temps plein, hors apprentis et contrats aidés, et en moyenne sur les onze premiers mois de l’année 2008.
* Etre éligible à la réduction générale sur les bas salaires (art. L.241-13 du code de la sécurité sociale).
* Avoir embauché un ou plusieurs salariés à compter du 4 décembre 2008, à un salaire inférieur à 1,6 fois le SMIC.
* L’embauche peut être à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD de plus d’un mois.
* Un renouvellement de CDD pour une durée supérieure à un mois ou encore la transformation d’un CDD en CDI à compter du 4 décembre 2008 donnent aussi droit à l’aide. Les contrats d’intérim ne sont en revanche pas éligibles.
* Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l’embauche dans les six mois qui précèdent.
* Ne pas avoir réembauché un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois qui précèdent lorsque la rupture est intervenue après le 4 décembre 2008.
*****
source : https://travail-emploi.gouv.fr/#benefit
Voici les conditions de zero charge :
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Toutes les conditions que l’entreprise doit remplir pour bénéficier de l’aide :
* Etre une TPE, c’est-à-dire compter moins de 10 salariés dans l’entreprise au 30 novembre 2008., en équivalent temps plein, hors apprentis et contrats aidés, et en moyenne sur les onze premiers mois de l’année 2008.
* Etre éligible à la réduction générale sur les bas salaires (art. L.241-13 du code de la sécurité sociale).
* Avoir embauché un ou plusieurs salariés à compter du 4 décembre 2008, à un salaire inférieur à 1,6 fois le SMIC.
* L’embauche peut être à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD de plus d’un mois.
* Un renouvellement de CDD pour une durée supérieure à un mois ou encore la transformation d’un CDD en CDI à compter du 4 décembre 2008 donnent aussi droit à l’aide. Les contrats d’intérim ne sont en revanche pas éligibles.
* Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l’embauche dans les six mois qui précèdent.
* Ne pas avoir réembauché un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois qui précèdent lorsque la rupture est intervenue après le 4 décembre 2008.
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source : https://travail-emploi.gouv.fr/#benefit
Vous avez fait la demande ?
LE MODE D'EMPLOI
Faire la demande
Un imprimé de demande d’aide vous est envoyé sur simple demande à Pôle emploi. Vous pouvez aussi le retirer dans une agence de Pôle Emploi, ou le télécharger ici..
Renvoyez-le à Pôle emploi, avec une photocopie du contrat de travail (ou de son avenant en cas de renouvellement d’un CDD).
Déclarer les périodes d’emploi
Un formulaire de déclaration des périodes de travail et des rémunérations du (des) salarié(s) embauché(s) vous est envoyé automatiquement par Pôle emploi, chaque fin de trimestre.
Complétez et renvoyez ce document à Pôle emploi dans les 3 mois qui suivent la fin du trimestre de travail pour lequel l’aide est actualisée, impérativement. À défaut, l’aide ne pourrait vous être octroyée au titre de ce trimestre. Vous conserverez néanmoins le droit la demander au titre des trimestres qui suivent.
Tant que le ou les salariés embauchés restent employés dans l’entreprise, l’aide continue à être versée sous réserve que vous retourniez le document d'actualisation, chaque fin de trimestre.
Recevoir l’aide
Le montant de l’aide est ensuite calculé par Pôle emploi.
L’aide est versée dans le mois qui suit la déclaration trimestrielle des périodes d’emploi, par virement
https://travail-emploi.gouv.fr/#mode_emploi
LE MODE D'EMPLOI
Faire la demande
Un imprimé de demande d’aide vous est envoyé sur simple demande à Pôle emploi. Vous pouvez aussi le retirer dans une agence de Pôle Emploi, ou le télécharger ici..
Renvoyez-le à Pôle emploi, avec une photocopie du contrat de travail (ou de son avenant en cas de renouvellement d’un CDD).
Déclarer les périodes d’emploi
Un formulaire de déclaration des périodes de travail et des rémunérations du (des) salarié(s) embauché(s) vous est envoyé automatiquement par Pôle emploi, chaque fin de trimestre.
Complétez et renvoyez ce document à Pôle emploi dans les 3 mois qui suivent la fin du trimestre de travail pour lequel l’aide est actualisée, impérativement. À défaut, l’aide ne pourrait vous être octroyée au titre de ce trimestre. Vous conserverez néanmoins le droit la demander au titre des trimestres qui suivent.
Tant que le ou les salariés embauchés restent employés dans l’entreprise, l’aide continue à être versée sous réserve que vous retourniez le document d'actualisation, chaque fin de trimestre.
Recevoir l’aide
Le montant de l’aide est ensuite calculé par Pôle emploi.
L’aide est versée dans le mois qui suit la déclaration trimestrielle des périodes d’emploi, par virement
https://travail-emploi.gouv.fr/#mode_emploi
non non pas encore, je n'ai pas encore créé ma société ;)
je fais le plan de trésorerie et cela change en fonction de cette aide. je vais en tenir compte car pour moi, j'y ai droit.
je fais le plan de trésorerie et cela change en fonction de cette aide. je vais en tenir compte car pour moi, j'y ai droit.
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