DEMLITION POUR EXTENSION DE CONSTRUCTION
HORACE
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Bonjour,
Mon voisin a démoli une petite construction annexe à son habitation et a demandé un permis de construire pour reconstruction à l'identique, ce qui est faux la nouvelle construction sera 5O cm plus grance et ne laisse ainsi qu'une distance de moins de 2 mètres avec les fenêtres de mon habitation.
En a t-il le droit?
Si celà n'est pas acceptable à qui m'adresser pour faire valoir mes droits?
Merci de votre réponse
Mon voisin a démoli une petite construction annexe à son habitation et a demandé un permis de construire pour reconstruction à l'identique, ce qui est faux la nouvelle construction sera 5O cm plus grance et ne laisse ainsi qu'une distance de moins de 2 mètres avec les fenêtres de mon habitation.
En a t-il le droit?
Si celà n'est pas acceptable à qui m'adresser pour faire valoir mes droits?
Merci de votre réponse
4 réponses
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Bonsoir
Dans son cas il a surement eu un permis de construir
Contcter le service d'Urbanisme dans la mairie de votre commune. -
il doit avoir les 2 permis
de démolir
et de construire -
Il faut vérifier si au niveau du térrain comment est le réglement.
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Bonjour
Il te faut vérifier le règlement d'urbanisme de ta commune et voir ce qu'il prévoit par rapport à l'implatation des construction par rapport aux limiotes séparatives.
Pour information, il peut avoir une autorisation de construire dans laquelle est incluse la démolition du bâtiment. L'idéal étant malgré tout de faire une demande disctincte.
De toute façon autant demander à consulter le permis de construire
Enfin s'il a obtenu un permis de construire, il y a forcément un affichage sur le terrain. donc vérifie si cet affichage est bien présent sur le terrain.
Voili voilà...
La législation juridique et financière évolue en permanence...