DEMLITION POUR EXTENSION DE CONSTRUCTION

HORACE - 30 juil. 2009 à 18:12
 HORACE - 31 juil. 2009 à 18:03
Bonjour,

Mon voisin a démoli une petite construction annexe à son habitation et a demandé un permis de construire pour reconstruction à l'identique, ce qui est faux la nouvelle construction sera 5O cm plus grance et ne laisse ainsi qu'une distance de moins de 2 mètres avec les fenêtres de mon habitation.

En a t-il le droit?
Si celà n'est pas acceptable à qui m'adresser pour faire valoir mes droits?

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4 réponses

bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 976
30 juil. 2009 à 18:22
Bonsoir
Dans son cas il a surement eu un permis de construir
Contcter le service d'Urbanisme dans la mairie de votre commune.
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 884
30 juil. 2009 à 18:26
il doit avoir les 2 permis
de démolir
et de construire
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Merci de votre réponse
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bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 976
30 juil. 2009 à 18:28
Il faut vérifier si au niveau du térrain comment est le réglement.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
31 juil. 2009 à 14:29
Bonjour
Il te faut vérifier le règlement d'urbanisme de ta commune et voir ce qu'il prévoit par rapport à l'implatation des construction par rapport aux limiotes séparatives.

Pour information, il peut avoir une autorisation de construire dans laquelle est incluse la démolition du bâtiment. L'idéal étant malgré tout de faire une demande disctincte.
De toute façon autant demander à consulter le permis de construire

Enfin s'il a obtenu un permis de construire, il y a forcément un affichage sur le terrain. donc vérifie si cet affichage est bien présent sur le terrain.

Voili voilà...

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