Sujet Précédent Sujet Suivant

Donnation au dernier vivant

rytf Messages postés 20 Statut Membre -  
mediatek Messages postés 420 Statut Membre -
Bonjour,
Est-ce qu'une personne qui a l'usufrut, peut héberger qui elle veut? Merci pour toutes les réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
mediatek Messages postés 420 Statut Membre 209
 
Bonjour, oui en effet vous avez la jouissance pleine et entiere des lieux, ce qui inclut que vous pouvez y vivre avec qui vous voulez comme si vous etiez chez vous.
Cordialement,
0

Discussions similaires

Couple avec deux logements
Silk -
doris33 -

9 réponses
Déménagement ne pas perdre APL.
Ayting69 -
Loli48 -

6 réponses
Déclaration de situation couple ne vivant pas ensemble
fx139 -
MIMIE3645 -

1 réponse
Signification vie maritale
didav81 -
Matthieu-B -

2 réponses
Testament pour couple vivant maritalement
kalou -
mariewhip -

5 réponses