Distribution des dividendes dans une SARL
happyseven
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cacahuéte -
cacahuéte -
Bonjour,
Je suis partenaire à 50 % dans une sarl créée en 1988 et plutôt florissante.
A la création de celle-ci et afin d'étoffer la trésorerie nous avons d'un commun accord décider de laisser les bénéfices dans la Société.
Or aujourd'hui (21 ans après) mon associé (50 % également) qui est gérant salarié garde toujours 50 % de nos dividendes pour la Société (qui se porte très bien !!!)
Est ce qu'il a le droit de garder chaque année 50 % de mes dividendes ???
Est ce que je peux éxiger qu'ils me soient versés en totalité ???
Remerciements
Cordialement
Je suis partenaire à 50 % dans une sarl créée en 1988 et plutôt florissante.
A la création de celle-ci et afin d'étoffer la trésorerie nous avons d'un commun accord décider de laisser les bénéfices dans la Société.
Or aujourd'hui (21 ans après) mon associé (50 % également) qui est gérant salarié garde toujours 50 % de nos dividendes pour la Société (qui se porte très bien !!!)
Est ce qu'il a le droit de garder chaque année 50 % de mes dividendes ???
Est ce que je peux éxiger qu'ils me soient versés en totalité ???
Remerciements
Cordialement
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3 réponses
bonjour
c'est lors de l'assemblée générale qu'est voté le montant du dividende. Distribution non obligatoire par ailleurs
c'est lors de l'assemblée générale qu'est voté le montant du dividende. Distribution non obligatoire par ailleurs
Bonjour,
Si une Distribution a été décidée, les Dividendes sont versés aux Bénéficiaires
ou portés sur leur Compte Courant.
Ces sommes vous sont donc acquises.
Si la trésorerie de la Sté le permet, vous pouvez tout à fait demander à les récupérer.
Si une Distribution a été décidée, les Dividendes sont versés aux Bénéficiaires
ou portés sur leur Compte Courant.
Ces sommes vous sont donc acquises.
Si la trésorerie de la Sté le permet, vous pouvez tout à fait demander à les récupérer.
Bien merci pour votre réponse. Par contre, j'aimerais savoir si le gérant peut décider de laisser 50 % des dividendes dans la trésorerie de l'entreprise - sachant que nous sommes 2 actionnaires (50/50) - et que le comptable ne se prononce pas à ce sujet - Cela fait au moins 10 ans que c'est ainsi. j'encaisse 50 % des dividendes et le reste part dans la trésorerie - rien n'a jamais été porté au crédit de mon compte courant !!
J'espère que vous comprenez ce que je veux dire
Cordialement
J'espère que vous comprenez ce que je veux dire
Cordialement
Non, je comprend ps trop ce que tu veux dire....
Je peux comprendre que 50% du résultat (et non pas des dividendes comme tu dis) soit laissé dans les réserves de la société.
Je peux comprendre que 50% du dividende soit réellement versé (mais alors les 50% restant sont inscrit dans ton compte courant d'associé).
Il faut que tu saches que :
- la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de 9 mois après la clôture de l'exercice (exemple : avant le 30 septembre 2009 pour les distributions de dividendes sur un exercice clos le 31/12/2008)
- la distribution des dividendes doit etre vôtée par la majorité des associés
Je peux comprendre que 50% du résultat (et non pas des dividendes comme tu dis) soit laissé dans les réserves de la société.
Je peux comprendre que 50% du dividende soit réellement versé (mais alors les 50% restant sont inscrit dans ton compte courant d'associé).
Il faut que tu saches que :
- la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de 9 mois après la clôture de l'exercice (exemple : avant le 30 septembre 2009 pour les distributions de dividendes sur un exercice clos le 31/12/2008)
- la distribution des dividendes doit etre vôtée par la majorité des associés
Manifestement, il y a un bug quelque part !
On peut ne verser que 50% des Dividendes et mettre les autres 50% en Compte Courant
mais on ne peut pas ne verser que 50% et voir s'envoler le reste.
Cela voudrait dire que les décisions de l'AG ne sont pas respectées et que vous payez des impots sur 100% des dividendes sans les toucher intégralement.
Pour vous assurer de la chose, reprenez les AG et voyez si les sommes à distribuer (dividendes) sont bien égales aux sommes effectivement versées (y compris les versements en Compte Courant).
On peut ne verser que 50% des Dividendes et mettre les autres 50% en Compte Courant
mais on ne peut pas ne verser que 50% et voir s'envoler le reste.
Cela voudrait dire que les décisions de l'AG ne sont pas respectées et que vous payez des impots sur 100% des dividendes sans les toucher intégralement.
Pour vous assurer de la chose, reprenez les AG et voyez si les sommes à distribuer (dividendes) sont bien égales aux sommes effectivement versées (y compris les versements en Compte Courant).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Si lors de l'AG mon associé et moi qui étions co-gérants avons décidé de distribuer les dividendes mais que à ce jour, après avoir racheté les parts de mon associé, je ne peux pas payer les dividendes à mon ex associé, peut-il m'obliger à le payer ? surtout que ma société a de grosses difficultés en ce moment et que la tréso ne le permet pas ?
il a t il par ailleurs un délai de prescription ?