Découverte de termite
vince
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Anonyme -
Anonyme -
Bonjour,
voulant refaire notre salle de bain, apres avoir soulever l'ancien plancher, nous nous sommes aperçu que la maison présente des termites ayant par endroit fortement endommagés les solives (maison à ossature en bois).
L'acte de vente date de 18 mois et signé sans certificat par un expert immobilier , mais sur la "bonne foie" du proprietaire sur la non présence de termite.
Y a t'il moyen de se retourner contre le vendeur , le notaire ne devait il pas exiger un certificat?
en vous remerciant
voulant refaire notre salle de bain, apres avoir soulever l'ancien plancher, nous nous sommes aperçu que la maison présente des termites ayant par endroit fortement endommagés les solives (maison à ossature en bois).
L'acte de vente date de 18 mois et signé sans certificat par un expert immobilier , mais sur la "bonne foie" du proprietaire sur la non présence de termite.
Y a t'il moyen de se retourner contre le vendeur , le notaire ne devait il pas exiger un certificat?
en vous remerciant
3 réponses
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bonjour : On suppose que cette maison est assez récente.
Vous pouvez voir votre notaire, mais aussi une association de consommateur telle que le CLCV qui paraît-il est très efficace et s'occupe des démarche (carte 40 euros) -
Bonjour
Une expertise est obligatoire, elle aurait dû être faite par le vendeur.
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Bonsoir
Impossible de vendre sans diagnostic termite (au 01/11/2007) ou état parasitaire avant si vous êtes dans un département concerné (voir carte sur le site FCBA) 'l'expert" devait le savoir
La bonne foi pour un vendeur est un mythe...mais le notaire est un professionnel et n'aurait pas fait un acte authentique sur déclaration du vendeur (à moins qu'ils soient tous les 2 véreux !)
Revoyez ça avec un "Vrai expert" car le termite arrive par le sol et vos solives doivent être en charpente...si ce sont vraiment des termites, il est trop tard si le plancher haut est attaqué vous devez en avoir partout dans la structure (et les ossatures bois comme les fonds de fouilles sous chappe sont normalement obligatoirement traités).
Crd