J ai acheté un cabanon sur un terrain agicole
fred
-
29 juil. 2009 à 20:25
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 30 juil. 2009 à 17:34
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bronxiol
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29 juil. 2009 à 20:37
29 juil. 2009 à 20:37
-Bonjour
Dans le domaine agricole on ne peux pas parler de construction.
C'est un cabanon il faudrai savoir s'il est signalé sur la commune ?
Bonne soirée
bronxiol
Dans le domaine agricole on ne peux pas parler de construction.
C'est un cabanon il faudrai savoir s'il est signalé sur la commune ?
Bonne soirée
bronxiol
oui il est cadasté depuis tres longtemp la safer est d accord pour le vendre ai je le droit de remettre le toit qui a brulé il n y a pas tres lontemp
bronxiol
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30 juil. 2009 à 17:34
30 juil. 2009 à 17:34
S' il st cadastré normalement oui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...