Droit de passage
vincent
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Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel je subis une servitude de passage.
Mon plus proche voisin possède un droit de passage légal. Par contre j'ai un second voisin qui vient de construire un peu plus loin. a la suite d'une donation. Il a acquis un morceau de terrain d'une parcelle qui a été divisée en quatre. Son acte de donation mentionne qu'il bénéficie d'un droit de passage sur les terrains qui ont été divisés.
Cependant, il a retrouvé un droit de passage sur ma propriété qui date de 1922 et qui n'a été repris sur aucun acte depuis.
La parcelle du terrain qu'il a acquis est enclavée du fait de la division des parcelles. Par ailleurs le certificat d'urbanisme prévoit la construction de la servitude pour l'accès à sa maison.
Ma question est la suivante : Quelle document doit-il respecter ? La servitude de 1922 qui n'a jamais été reprise mais qui reste acquise ou alors la servitude imposée par l'acte objet de la donation de son terrain ?
Comment me conseillez vous de réaliser une enquête sur l'absence de passage de cette personne pendant les 30 dernières années ?
Merci de vos conseilles.
Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel je subis une servitude de passage.
Mon plus proche voisin possède un droit de passage légal. Par contre j'ai un second voisin qui vient de construire un peu plus loin. a la suite d'une donation. Il a acquis un morceau de terrain d'une parcelle qui a été divisée en quatre. Son acte de donation mentionne qu'il bénéficie d'un droit de passage sur les terrains qui ont été divisés.
Cependant, il a retrouvé un droit de passage sur ma propriété qui date de 1922 et qui n'a été repris sur aucun acte depuis.
La parcelle du terrain qu'il a acquis est enclavée du fait de la division des parcelles. Par ailleurs le certificat d'urbanisme prévoit la construction de la servitude pour l'accès à sa maison.
Ma question est la suivante : Quelle document doit-il respecter ? La servitude de 1922 qui n'a jamais été reprise mais qui reste acquise ou alors la servitude imposée par l'acte objet de la donation de son terrain ?
Comment me conseillez vous de réaliser une enquête sur l'absence de passage de cette personne pendant les 30 dernières années ?
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ceci devrait vous renseignerhttps://www.notaire.be/ http://www.droitquotidien.net/Pages%20rubriques/servitudepassage.html
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