Vente de terrain
sabina
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Théo89 Messages postés 125 Date d'inscription Statut Membre -
Théo89 Messages postés 125 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
mes parents ont achetés un terrain en 1977,notre mere etant decedé a ce jour, nous sommes 5 filles.
nous voudrions vendre se terrain qui est en division moitié notre pere,moitié les 5 filles, mais a ce jour il y a juste
Une fille qui n est pas d accord,peut on le vendre quand meme, la majorité l emporte?
MERCI
mes parents ont achetés un terrain en 1977,notre mere etant decedé a ce jour, nous sommes 5 filles.
nous voudrions vendre se terrain qui est en division moitié notre pere,moitié les 5 filles, mais a ce jour il y a juste
Une fille qui n est pas d accord,peut on le vendre quand meme, la majorité l emporte?
MERCI
4 réponses
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Bonsoir
Votre père est-il pret aussi a vendre ce térrain ?
Dans votre cas il faut que l'ensemble soit daccord pour vendre ce térrain. -
bonjour
oui notre père est d acoord pour vendre le terrain,mais il y a juste une de nos soeur qui n est pas d accord -
Il faut voir un notaire pour savoir quelle sont les modalités en cas de conflit.
Bonne soirée
bronxiol -
En cas d'indivision et en cas de refus manifesté d'un des héritier de vendre le terrain, et au terme de trois mois ,vous avez le droit de saisir la justice (Tribunal d'instance) qui autorisera la vente du terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...