Vente de terrain

sabina -  
Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mes parents ont achetés un terrain en 1977,notre mere etant decedé a ce jour, nous sommes 5 filles.
nous voudrions vendre se terrain qui est en division moitié notre pere,moitié les 5 filles, mais a ce jour il y a juste
Une fille qui n est pas d accord,peut on le vendre quand meme, la majorité l emporte?
MERCI
A voir également:

4 réponses

bronxiol Messages postés 669 Statut Membre 978
 
Bonsoir
Votre père est-il pret aussi a vendre ce térrain ?
Dans votre cas il faut que l'ensemble soit daccord pour vendre ce térrain.
0
sabina
 
bonjour
oui notre père est d acoord pour vendre le terrain,mais il y a juste une de nos soeur qui n est pas d accord
0
bronxiol Messages postés 669 Statut Membre 978
 
Il faut voir un notaire pour savoir quelle sont les modalités en cas de conflit.

Bonne soirée 
bronxiol
0
Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   819
 
En cas d'indivision et en cas de refus manifesté d'un des héritier de vendre le terrain, et au terme de trois mois ,vous avez le droit de saisir la justice (Tribunal d'instance) qui autorisera la vente du terrain
0