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Vente de terrain

sabina - 29 juil. 2009 à 19:21
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 30 juil. 2009 à 01:53
Bonjour,
mes parents ont achetés un terrain en 1977,notre mere etant decedé a ce jour, nous sommes 5 filles.
nous voudrions vendre se terrain qui est en division moitié notre pere,moitié les 5 filles, mais a ce jour il y a juste
Une fille qui n est pas d accord,peut on le vendre quand meme, la majorité l emporte?
MERCI
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4 réponses

Réponse 1 / 4
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 976
29 juil. 2009 à 19:27
Bonsoir
Votre père est-il pret aussi a vendre ce térrain ?
Dans votre cas il faut que l'ensemble soit daccord pour vendre ce térrain.
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Réponse 2 / 4
sabina
29 juil. 2009 à 19:37
bonjour
oui notre père est d acoord pour vendre le terrain,mais il y a juste une de nos soeur qui n est pas d accord
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Réponse 3 / 4
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 976
29 juil. 2009 à 20:13
Il faut voir un notaire pour savoir quelle sont les modalités en cas de conflit.

Bonne soirée 
bronxiol
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Réponse 4 / 4
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 818
30 juil. 2009 à 01:53
En cas d'indivision et en cas de refus manifesté d'un des héritier de vendre le terrain, et au terme de trois mois ,vous avez le droit de saisir la justice (Tribunal d'instance) qui autorisera la vente du terrain
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