J'aurais besoin d'un juriste à titre gra
CATHERINE
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catherine -
catherine -
Bonjour,
j'aurais besoin d'un juriste à titre gracieux pour aider une association qui représente des propriétaires de terrain avec ou sans habitation sur une zone NA situé sur la cote vendéenne afin que tous puissent pouvoir se raccorder soit à l'eau, soit à l'électricité ou les deux et faire venir l'assainissement ou l'autorisation d'avoir une fosse septique (environ 350 propriétaires)
merci de votre aide
j'aurais besoin d'un juriste à titre gracieux pour aider une association qui représente des propriétaires de terrain avec ou sans habitation sur une zone NA situé sur la cote vendéenne afin que tous puissent pouvoir se raccorder soit à l'eau, soit à l'électricité ou les deux et faire venir l'assainissement ou l'autorisation d'avoir une fosse septique (environ 350 propriétaires)
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2 réponses
Bonsoir
Je ne suis pas juriste mais je peux répondre à vos question quest-ce qui se passe en Vendée ?
C'est dans un lotissement ?
Je ne suis pas juriste mais je peux répondre à vos question quest-ce qui se passe en Vendée ?
C'est dans un lotissement ?
et bien comme je l'ai dit nous sommes un regroupement de propriétaire qui souhaiteraient avoir accé à l'eau, l'électricité et voir l'assainissement (à savoir que certain propriétaire ont l'eau et/ou l'électricité qui passe juste devant leur terrain) mais la mairie refuse de changer la zone NA en zone urbanisée sans motif réelle
alors que sur cette zone il existe déjà plusieurs maisons; a savoir qu'actuellement nous somme un lieu dit rattaché à la commune, de plus géographiquement nous sommes éloigné de 5 km d'elle;
aujourd'hui un conseillé de la mairie (qui semble en notre faveur) nous parle de nous faire passer comme " village " pour nous sortir de l'impasse mais que veut-il dire par la ?
alors que sur cette zone il existe déjà plusieurs maisons; a savoir qu'actuellement nous somme un lieu dit rattaché à la commune, de plus géographiquement nous sommes éloigné de 5 km d'elle;
aujourd'hui un conseillé de la mairie (qui semble en notre faveur) nous parle de nous faire passer comme " village " pour nous sortir de l'impasse mais que veut-il dire par la ?
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