j'ai été démissionné par mon employeur

Question

Bonjour,
ma compagne a été en congé de présence parentale pendant 15 mois, au moment de reprendre le travail début juillet elle ne s'est pas présenté, car nous n'avons pas les moyens de payer une assistante maternelle pour garder notre fils. son employeur lui a fait parvenir une lettre recommandée lui signifiant qu'il prenait acte de sa démission et qu'elle ne faisait plus partie des effectifs de l'établissement. Ce dernier ne lui a pas fourni l'attestation assedic et le solde de tout compte et le certificat de travail. cette démission par l'employeur est elle légale, et peut elle dans un tel cas bénéficier des indemnités assedic. Comment faut il procéder, merci de me donner des réponses rapidement.

Audrey056 · Answer

Bonjour,

Une démission ne se présume pas, donc le fait qu'elle ne se soit pas présentée ne signifie pas qu'elle souhaite démissionner. Il aurait du lui envoyer un courrier lui demandant de se présenter à son poste.

A-t-elle prévenue son empoyeur qu'elle ne souhaitait pas reprendre et qu'elle ne se présenterait pas  le jour J.?

patrice046 · Answer

non en aucun cas, elle ne s'est pas présenté tout simplement

doudou · Answer

bonjour

sa s'appel abandon de poste, et non demission il aurai du la licencier, téléphoner a l'inspection du travail et demandez leur des renseignements.
mais dans les deux cas, démission ou abandon de poste, aucunes indemnités de chomage.

je crois mais je suis pas sur du tout, etant donner que vous avez pas de nounou, vous pouvez rallonger le conge parental mais, c'est un conge sans solde. et je crois qu'il aurai fallu le demander a l'employeur avant la reprise.

patrice046 · Answer

et s'il y a un reliquat d'indemnité sur les précédents contrats qu'elle a effectué chez son précédent employeur

Audrey056 · Answer

Bonjour,

C'est effectivement un abandon de poste. L'employeur pourra licencier votre femme pour faute. Il existe aujourd'hui une alternative à l'abondon de poste. Il s'agit de la rupture conventionnelle. C'est une rupture de contrat d'un commun accord qui permet au salarié de toucher les aides ASSEDIC.

Plutôt que de ne pas donner de nouvelles, votre femme aurait du parler à son employeur de votre situation et ils auraient essayer de trouver ensemble (à moins qu'il soit fermer à toute discussion). La rupture conventionnelle est aujourd'hui très fréquement pratiquée. Ca évite les longues procédures de licenciement.
Avec ce qu'elle a fait, peut être qu'il n'acceptera pas cette alternative et qu'il va préférer prendre le temps de la licencier.

En ce qui concerne la remarque de "doudou" sur la prolongation du congé parental, il serait effectivement intéressant que vous vous renseigniez.

Bon courage

patrice046 · Answer

mais en tout état de cause un employeur ne peut pas démissionner son salarié alors c'est peut être a voir avec pole emploi de plus ce dernier ne lui a pas fourni les papiers nécessaire pour s'inscrire quelque soit la situation

Audrey056 · Answer

Vous avez raison, une démission est du fait du salarié, un employeur ne peut que licencier et en suivant une procédure incluant des entretiens. C'est la raison pour laquelle, elle n'a reçu aucun papier : légalement elle fait toujours partie de l'entreprise.

Ce qui me dérange c'est le recommandé qu'il vous a envoyé signifiant qu'il prenait acte de la demission de votre femme. Sur quel document se base t-il?
Quelles causes a-t-il énoncé dans la lettre?

Je pense, mais je ne suis pas juriste, que vous devriez répondre à ce courrier, par recommandé, en indiquant que vous n'avez jamais évoqué le souhait de démissionner, et que vous souhaiteriez établir une rupture conventionnelle.
L'employeur aura le choix d'accepter la proposition ou de la refuser. S'il refuse, il devra procéder au licenciement de votre femme.

Dans la situation actuelle, qui n'est claire, ni pour vous, ni pour lui, aucun document de fin de contrat ne peut être remis à votre femme, car il n'y a pas de fin de contrat.

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