1 mois de travail et toujours pas de contrat! Résolu

Question

Bonjour,

J'ai été embauché le 18 mai 2009 en CDI.

J'ai effectué mon premier mois (période d'essai) par le biais de l'AFPR qui est une formation proposée et rémunérée par le pôle-emploi qui permet à l'employeur d'être exonéré (pas totalement) des charges salariales.
Cela aura duré 5 semaines (du 18 mai au 23 juin 2009), à l'issu desquelles l'employeur s'engageait de m'embaucher en CDI (à partir du 24 juin 2009). Ce qu'il a fait, depuis je travail chez lui, cela va faire un bon mois maintenant.

Mon problème c'est que je n'ai toujours pas signé de contrat et que je n'ai pas encore été payé (au moins pour la dernière semaine de juin).

Ce n'est pas faute de demander aux patrons (ils sont deux à gérer la boîte) de me le faire signer ce contrat, assez régulièrement en plus, mais à chaque fois c'est pareil, ils "repoussent ma demande", c'est-à-dire qu'ils me disent "oui, tu me le rappelles dans la journée, je n'ai pas le temps là". Mais à la fin de la journée il n'y a plus personne et je n'ai toujours pas signé de contrat! 

Bref, je travail depuis un mois maintenant sans contrat de travail, sans avoir passé de visite médical (apparemment c'est obligatoire si la dernière a plus de six mois) et sans avoir été payé!

Je me demande maintenant quels recours (au niveau du droit : poursuite, prud'homme, lynchage public??) je peux avoir pour résoudre ce problème, n'ayant pas de connaissances concrètes en terme de code du travail, je rame... un peu là, voire beaucoup! C'est d'ailleurs pour ça que je fais appel à votre aide.


En tous cas, merci d'avance pour votre réponse.

Me Patat.

blux · Answer

Salut,

dans les 48h suivant ton embauche, si tu n'as pas de contrat de travail écrit, alors ton emploi est requalifié par les divers tribunaux comme un CDI, donc pas trop de soucis à te faire.

Cependant, garde toutes les preuves de ta présence dans l'entreprise : fiches de pointage, tickets de cantine...

Car lorsque tu réclameras ton salaire à ton employeur, il est possible que ça le fâche, surtout s'il avait l'intention de ne pas te garder...

mepatat · Answer

Wah! D'abord merci pour la réponse, ça aura été rapide!

Je voulais savoir encore un truc :

Je leur ai bien demandé de me verser mon salaire, mais c'est le même cas de figure que pour leur faire signer le contrat, à chaque fois repoussé... À croire qu'ils ne veulent pas me payer, ehehh...

Dans le cas où ils tarderaient trop pour le versement de mon salaire, que puis-je faire pour leur forcer la main?
Y a-t-il un délais, ou quelque chose dans le genre, à respecter pour le versement de salaire?

Encore merci d'avance pour la réponse!
(Ça assure ici!)

Me Patat.

blux · Answer

Et bien, il faut faire une demande écrite (avec accusé de réception ou remise en mains propres contre signature) dans laquelle tu demande le paiement de ton salaire.

Au besoin : prud'hommes et inspection du travail et/ou urssaf (car il est possible qu'ils ne versent pas de cotisations et que tu sois donc sans couverture sociale : maladie, retraite...)

mepatat · Answer

OK.

Je te remercie pour tes réponses rapides, c'est vraiment sympa!

Bonne journée à toi.

Me Patat

frederic mannino · Answer

tu peux saisir les prud'homme en référé, pour le contrat ce n'est pas bien grave, tu es en cdi.
pour la visite medicale, tu as le droit de prendre RDV toi meme chez le medecin du travail.
si tu n'as pas été déclaré et qu'il te vire tu as droit a une indemnité....

mepatat · Answer

OK, c'est bon à savoir ça!

Merci pour vos indications, c'est cool.

mepatat · Answer

Salut, je reviens sur ce sujet car mon cas ne s'est toujours pas débloqué...

Suite au non paiement des salaires de juin et juillet, j'ai téléphoné aux prud'hommes, qui m'ont conseillé d'envoyer une lettre en A.R. à mon employeur lui expliquant que je rompais le contrat à son tort pour les motifs que vous connaissez.

J'ai envoyé cette lettre le 05/08/09. Depuis, silence radio.

Nous sommes le 17/08/09 et je compte lui faire une piqûre de rappel avec un deuxième A.R. mais cette fois en lui disant que s'il ne remplis pas ses devoirs, je porterais l'histoire devant la juridiction prud'homale.

Afin de rédiger une lettre qui soit sans faille je me suis promené sur le web et j'ai trouvé un article du code du travail (L.1235-3). Sachant que j'ai été embauché le 24 juin 2009, je me demandais si cet article pouvait s'appliquer à mon cas?

De plus, voilà les torts que j'ai soulignés dans cette lettre :

non paiement des salaires de juin et juillet
non délivrance des bulletins de paie
non délivrance du certificat de travail.


Avec ça je voudrais savoir si je risque de perdre ou plutôt de gagner devant les prudhommes?

Je remercie par avance les personnes qui répondront.

blux · Answer

Salut,

je n'axerais pas ma défense là-dessus, pour l'instant.

L'article L1235-3 ne parle que du lienciement pour cause non réelle ou sérieuse. Tu n'as pas été licencié, aucun document de ton employeur ne peut le prouver.

Pour l'instant, tu es parti de ton plein gré : démission.
Reste à faire transformer cette démission en rupture de contrat à la charge de l'employeur.

Rapproche-toi de l'urssaf pour voir si ton employeur a payé les cotisations sociales te concernant.

mepatat · Answer

Bonjour,

Ça y est, j'ai enfin pu débloquer ma situation grâce à l'inspection du travail!

J'ai reçu mes salaires et toute la paperasse que l'on reçoit au terme d'un contrat de travail!


Merci beaucoup pour vos réponses et votre disponibilité!


Me Patat.

21057 · Answer

bonsoir,
ce la fais depuis septembre que je travail en tant que éducateur sportif dans une AS sportive et je n'ai toujours pas signer ni vu de contrat de travail ni etait payer .

es ce que le cdi s'applique aussi pour les as sportives ?

merci

1 mois de travail et toujours pas de contrat!

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