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Peut-on me refuser l’aménagement des horaires

diandraparis - 28 juil. 2009 à 16:31
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 28 juil. 2009 à 17:36
Bonjour,
Je suis employée Etam sous convention collective syntec ingenierie.
Je voudrais savoir si mon employer peut me refuser le 20minutes en moins prévu à partir du troisième mois de grossesse ou bien ne pas les payer. Merci.

Voici l’extrait du Titre 6 Article 44
« A partir du troisième mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficieront d'une réduction d'horaire rémunérée de vingt minutes par jour. »

1 réponse

Réponse 1 / 1
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 129
28 juil. 2009 à 17:36
Bonjour,

à partir du moment où vous avez déclaré votre grossesse, l'employeur ne peut pas vous refuser les aménagements écrits dans la convention collective. Toutefois, il reste maître des horaires et peut vous les imposer.
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