Rejet de demande de prime à la casse
Radeon92
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Bonjour,
J'ai acheté un véhicule neuf et ai remis mon ancien véhicule (de plus de 10 ans) à mon concessionnaire, afin que celui-ci l'envoi à la casse.
Mon concessionnaire ne m'a pas avancé les 1000 euros de prime comme c'est le cas pour la plupart des concessionnaires. Il s'est contenté de me préremplir le dossier en m'indiquant les documents à fournir.
Une fois tous les papiers récupérés, j'ai envoyé mon dossier à l'ASP (agence de services et de paiement), qui m'a répondu que ma demande était rejetée, dans la mesure où : "le véhicule retiré de la situation doit avoir été pris en charge pour destruction dans les deux mois précédent ou les deux mois suivant la date de facturation du véhicule neuf".
Dans mon cas, la casse a pris en charge mon ancien véhicule 2 mois et 2 jours après la date d'achat de mon véhicule neuf...
Je prépare actuellement un courrier pour l'ASP afin de demander le réexamen de mon dossier et souhaite savoir si d'autres personnes ont déjà eu à faire cette démarche, et pourraient me conseiller afin que j'ai le plus de chance de voir celle-ci aboutir positivement.
Merci par avance de votre aide,
J'ai acheté un véhicule neuf et ai remis mon ancien véhicule (de plus de 10 ans) à mon concessionnaire, afin que celui-ci l'envoi à la casse.
Mon concessionnaire ne m'a pas avancé les 1000 euros de prime comme c'est le cas pour la plupart des concessionnaires. Il s'est contenté de me préremplir le dossier en m'indiquant les documents à fournir.
Une fois tous les papiers récupérés, j'ai envoyé mon dossier à l'ASP (agence de services et de paiement), qui m'a répondu que ma demande était rejetée, dans la mesure où : "le véhicule retiré de la situation doit avoir été pris en charge pour destruction dans les deux mois précédent ou les deux mois suivant la date de facturation du véhicule neuf".
Dans mon cas, la casse a pris en charge mon ancien véhicule 2 mois et 2 jours après la date d'achat de mon véhicule neuf...
Je prépare actuellement un courrier pour l'ASP afin de demander le réexamen de mon dossier et souhaite savoir si d'autres personnes ont déjà eu à faire cette démarche, et pourraient me conseiller afin que j'ai le plus de chance de voir celle-ci aboutir positivement.
Merci par avance de votre aide,
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3 réponses
Bonjour ,
S'il est prevu dans les deux mois et que vous avez 2 jours de retard ... c'est cela l'administration.
Le concessionnaire ne vous a t-il pas informé de cette butée a 2 mois ?
S'il est prevu dans les deux mois et que vous avez 2 jours de retard ... c'est cela l'administration.
Le concessionnaire ne vous a t-il pas informé de cette butée a 2 mois ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ici ce qui est frustrant, c'est que ce n'est pas moi qui avait 2 jours de retard, mais le concessionnaire qui a mis 2 mois et 2 jours pour envoyer mon ancienne voiture à la casse. J'essaie d'ailleurs de voir avec eux comment on peut résoudre ce problème.
Concernant le versement par l'ASP, je sais qu'il existe des recours, mais je ne sais pas les chances qu'ont ceux-ci d'aboutir. C'est pourquoi je demande sur ce forum si des personnes n'ont pas connu le même problème.