Rejet de demande de prime à la casse

Radeon92 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2009 - 28 juil. 2009 à 14:21
Radeon92 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2009 - 28 juil. 2009 à 14:56
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule neuf et ai remis mon ancien véhicule (de plus de 10 ans) à mon concessionnaire, afin que celui-ci l'envoi à la casse.

Mon concessionnaire ne m'a pas avancé les 1000 euros de prime comme c'est le cas pour la plupart des concessionnaires. Il s'est contenté de me préremplir le dossier en m'indiquant les documents à fournir.

Une fois tous les papiers récupérés, j'ai envoyé mon dossier à l'ASP (agence de services et de paiement), qui m'a répondu que ma demande était rejetée, dans la mesure où : "le véhicule retiré de la situation doit avoir été pris en charge pour destruction dans les deux mois précédent ou les deux mois suivant la date de facturation du véhicule neuf".

Dans mon cas, la casse a pris en charge mon ancien véhicule 2 mois et 2 jours après la date d'achat de mon véhicule neuf...

Je prépare actuellement un courrier pour l'ASP afin de demander le réexamen de mon dossier et souhaite savoir si d'autres personnes ont déjà eu à faire cette démarche, et pourraient me conseiller afin que j'ai le plus de chance de voir celle-ci aboutir positivement.

Merci par avance de votre aide,
A voir également:

3 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
28 juil. 2009 à 14:37
Bonjour ,

S'il est prevu dans les deux mois et que vous avez 2 jours de retard ... c'est cela l'administration.

Le concessionnaire ne vous a t-il pas informé de cette butée a 2 mois ?
1
Radeon92 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2009
28 juil. 2009 à 14:44
Effectivement, l'administration est très rigide sur ce genre de choses...

Ici ce qui est frustrant, c'est que ce n'est pas moi qui avait 2 jours de retard, mais le concessionnaire qui a mis 2 mois et 2 jours pour envoyer mon ancienne voiture à la casse. J'essaie d'ailleurs de voir avec eux comment on peut résoudre ce problème.

Concernant le versement par l'ASP, je sais qu'il existe des recours, mais je ne sais pas les chances qu'ont ceux-ci d'aboutir. C'est pourquoi je demande sur ce forum si des personnes n'ont pas connu le même problème.
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
28 juil. 2009 à 14:48
Si la difficulté provient d'une "erreur" du concessionnaire, il lui appartient de tout mettre en oeuvre pour que vous ne soyez pas lésé. Quitte a ce que eux vous remboursent la somme et se debrouillent ensuite (ils le peuvent).
0
Radeon92 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2009
28 juil. 2009 à 14:56
Effectivement, j'aimerais régler le problème ainsi. Seulement on est en pleine période de vacances et je n'ai pas réussi à ce jour à voir un responsable...
0