Garantie vehicule
Résolu
coco
-
28 juil. 2009 à 14:12
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 28 juil. 2009 à 15:30
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Foyer
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28 juil. 2009 à 15:19
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Il faudra prouver que la courroie a été changée dans le cadre de l'entretien prevu ou que le "temps" du changement n'etait encore pas atteint.
Si le temps a été depassé et que l'operation n'a pas ete faite (sur vos directives) par le garage, vous devrez assumer la responsabilité de la panne si vous le n'avez pas mentionné par ecrit lors de la vente.
Si le temps a été depassé et que l'operation n'a pas ete faite (sur vos directives) par le garage, vous devrez assumer la responsabilité de la panne si vous le n'avez pas mentionné par ecrit lors de la vente.
Jessy23
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28 juil. 2009 à 14:58
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Bonjour,
Si il s'agit d'un vice caché (et meme au dela des 3 mois) effectivement vous pouvez etre responsable de la panne.
L'acheteur peut etre conciliant et vous demandez de participer a la réparation (arrangement amiable) soit il peut demander une annulation de vente devant un tribunal.
Si il s'agit d'un vice caché (et meme au dela des 3 mois) effectivement vous pouvez etre responsable de la panne.
L'acheteur peut etre conciliant et vous demandez de participer a la réparation (arrangement amiable) soit il peut demander une annulation de vente devant un tribunal.
dans quels cas doit ont considérer qu'il s'agit d'un vice caché ?, parceque à chaque panne de la voiture, l'acheteur pourrait considérer qu'il s'agitr d'un vice caché ? Non ?
le jour de la vente la courroie n'était pas cassée, et encore moins le moteur. dans ce cas pas de vice caché
si les périodicités d'entretien on été respectée (en km ou en temps si le véhicule ne roule pas beaucoup), il ne peut rien contre vous, il s'agit dans ce cas d'un défaut de montage ou de la courroie et il n'a qu'a se débrouiller avec le garage
si les périodicités d'entretien on été respectée (en km ou en temps si le véhicule ne roule pas beaucoup), il ne peut rien contre vous, il s'agit dans ce cas d'un défaut de montage ou de la courroie et il n'a qu'a se débrouiller avec le garage
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Jessy23
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28 juil. 2009 à 15:30
28 juil. 2009 à 15:30
Bonjour,
Si une panne est du a l'usure elle reste a la charge de l'acheteur.
Pour prouvé qu'il s'agit d'un vice caché c'est tres simple l'acheteur peut faire intervenir via son assurance ou a ces frais un expert independant et c'est l'expert qui détermine si il y a vice caché ou pas.
Il redigerat un rapport a l'acheteur et avec ce rapport il pourrat aller en justice si il s'agit d'un vice caché.
Biensure une tel procédure est longue et couteuse mais elle peut revenir a zero pour l'acheteur si celui ci demande que ces frais d'avocat soit payé par le vendeur.
Cela peut donc couté tres cher a un vendeur si il a tord.
Si une panne est du a l'usure elle reste a la charge de l'acheteur.
Pour prouvé qu'il s'agit d'un vice caché c'est tres simple l'acheteur peut faire intervenir via son assurance ou a ces frais un expert independant et c'est l'expert qui détermine si il y a vice caché ou pas.
Il redigerat un rapport a l'acheteur et avec ce rapport il pourrat aller en justice si il s'agit d'un vice caché.
Biensure une tel procédure est longue et couteuse mais elle peut revenir a zero pour l'acheteur si celui ci demande que ces frais d'avocat soit payé par le vendeur.
Cela peut donc couté tres cher a un vendeur si il a tord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...