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mediatek
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28 juil. 2009 à 11:41
28 juil. 2009 à 11:41
Dans cette hypothèse, la DIA n'est pas eronnée, elle n'est tout simplement plus valable, elle ne peut être valable que sur le terrain qui est mentionné dessus. Si les caracteristiques ont changé, la DIA devient sans objet, donc caduque.
Josh Randall
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28 juil. 2009 à 11:43
28 juil. 2009 à 11:43
Bonjour
Comme l'a bien dit mediatek il n'y a pas de conséquences particulière.
il suffit juste de reformuler une DIA. La DIA porte sur le(s) bien(s) mis en vente. Si suite au dépôt de la DIA il y a une (ou des) modification(s) relatives au(x) bien(s) en vente, il suffit de faire annuler la DIA et d'en reformuler une.
Par contre si la vente à lieu en l'absence de rectifications sur la DIA, en effet il y aura des conséquences (sans doute une amende)
Comme l'a bien dit mediatek il n'y a pas de conséquences particulière.
il suffit juste de reformuler une DIA. La DIA porte sur le(s) bien(s) mis en vente. Si suite au dépôt de la DIA il y a une (ou des) modification(s) relatives au(x) bien(s) en vente, il suffit de faire annuler la DIA et d'en reformuler une.
Par contre si la vente à lieu en l'absence de rectifications sur la DIA, en effet il y aura des conséquences (sans doute une amende)
mediatek
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28 juil. 2009 à 10:14
28 juil. 2009 à 10:14
Bonjour,
Votre DIA porte sur le terrain entier.
Si vous découpez, chaque cession de parcelle devra faire l'objet d'une nouvelle DIA.
Cordialement,
Votre DIA porte sur le terrain entier.
Si vous découpez, chaque cession de parcelle devra faire l'objet d'une nouvelle DIA.
Cordialement,