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2 réponses
yves974
Messages postés
18
Date d'inscription
dimanche 28 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2009
36
28 juil. 2009 à 01:44
28 juil. 2009 à 01:44
Bonjour ou bonsoir,
Je vais essayer de vous répondre clairement. D'abord éviter les sigles inconnues pour beacoup de personnes dont moi ASH, contrat CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi je pense?), 25 jour TP et RH? (C'est dans votre texte..)
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) peut être rompu avant son terme, indépendamment des cas "classiques" de rupture d'un CDD, à l'initiative du salarié pour (code travail art. L.5134-28) :
- être embauché en contrat à durée indéterminée;
- être embauché en contrat à durée déterminée d'au moins six mois;
- ou suivre une formation qualifiante.
Concernant vos 25 jours TP (je ne sais pas ce que c'est...), me concernant, je comprends que ce sont les congés payés auxquels vous avez droit. Ils doivent être payés par l'indemnité de précarité d'un CDD (10%) qui remplace l'ICP (indemnité des congés payés) ou par l'ICCP (indemnité compensatrice des congés payés) lorsque les congés payés ne pas pris...
En espérant que ma réponse vous aide dans votre démarche.
Je vais essayer de vous répondre clairement. D'abord éviter les sigles inconnues pour beacoup de personnes dont moi ASH, contrat CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi je pense?), 25 jour TP et RH? (C'est dans votre texte..)
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) peut être rompu avant son terme, indépendamment des cas "classiques" de rupture d'un CDD, à l'initiative du salarié pour (code travail art. L.5134-28) :
- être embauché en contrat à durée indéterminée;
- être embauché en contrat à durée déterminée d'au moins six mois;
- ou suivre une formation qualifiante.
Concernant vos 25 jours TP (je ne sais pas ce que c'est...), me concernant, je comprends que ce sont les congés payés auxquels vous avez droit. Ils doivent être payés par l'indemnité de précarité d'un CDD (10%) qui remplace l'ICP (indemnité des congés payés) ou par l'ICCP (indemnité compensatrice des congés payés) lorsque les congés payés ne pas pris...
En espérant que ma réponse vous aide dans votre démarche.
BONSOIR
OK LES SIGLES SONT PAS BIEN CONNU PAS TOUT LE MONDE.
CAE : CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI
TP : TEMPS PARTIEL
RH / REPOS HEBDOMADAIRE
CA : CONGE ANNUEL
j'espère que sa pourra aider certaine personne a m'apporté des informations
de plus je tiens a preciser que pour un CAE il n'y a pas de prime de precarité!!!! c'est houteux mais c'est le cas il n'y a rien du tout pour une fin de contrat interrompu ou allant a terme
OK LES SIGLES SONT PAS BIEN CONNU PAS TOUT LE MONDE.
CAE : CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI
TP : TEMPS PARTIEL
RH / REPOS HEBDOMADAIRE
CA : CONGE ANNUEL
j'espère que sa pourra aider certaine personne a m'apporté des informations
de plus je tiens a preciser que pour un CAE il n'y a pas de prime de precarité!!!! c'est houteux mais c'est le cas il n'y a rien du tout pour une fin de contrat interrompu ou allant a terme
La législation juridique et financière évolue en permanence...