4 réponses
Ce ne sont pas les propriétaires qui décident du classement des terrains en zone constructible ou non mais la mairie dans le cadre d'une révision du plan local d'urbanisme !
une modification du POS est un changement d'une partie du règlement.
L'élaboration d'un PLU est une refonte totale du règlement d'urbanisme (le POS devient un PLU)
L'élaboration d'un PLU est une refonte totale du règlement d'urbanisme (le POS devient un PLU)
ok cela me semble bien compliqué tout ca !!! moi qui ne souhaite que le raccordement à électricité et pouvoir mette au pire une fosse septique sur mon terrain , me voila bien embarqué dans une drôle d'histoire
à votre avis pourrait-il y avoir une autre alternative administrative plus simple et plus rapide pour faire bouger les choses afin de satisfaire ma demande et celle de plusieurs propriétaires (certain souhaitent l'eau également)
a savoir que dans immédiat la mairie est contre toutes évolution elle fais même tout pour nous décourager voir faire retirer des mobil-homes installer sur des terrains depuis des années...
à votre avis pourrait-il y avoir une autre alternative administrative plus simple et plus rapide pour faire bouger les choses afin de satisfaire ma demande et celle de plusieurs propriétaires (certain souhaitent l'eau également)
a savoir que dans immédiat la mairie est contre toutes évolution elle fais même tout pour nous décourager voir faire retirer des mobil-homes installer sur des terrains depuis des années...
peu être est-ce la solution après tout , mais pas sur qu'on n'ai rien à perdre certain propriétaires non jamais eu de permis de construire pour leur habitation ou d'autorisation pour implanter un mobil-home ou chalet, beaucoup sont dans l'illégalité mais autorisé car cela date de plusieurs années d'où la difficulté du problème mais une chose est sur , tous souhaitent avoir un minimum de confort : eau, électricité, assainissement, pour se qui est de la possibilités de faire construire cela n'est pas primordiale si il y a la possibilités d'implanter un mobil-home ou chalet légalement
j'ai peur que la mairie décide de tout faire raser et de nous virer vu qu'on se trouve sur une zone NA sur le bord littoral
j'ai peur que la mairie décide de tout faire raser et de nous virer vu qu'on se trouve sur une zone NA sur le bord littoral
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juil. 2009 à 17:38
bien admettons que la mairie décide de faire évoluer la zone en constructive; que va t-il se passer exactement ?
on me parle d'une modification du plan d'occupation des sols ou l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, quel est la différence ?