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NUISANCE SONORE

LOULOU - 27 juil. 2009 à 21:17
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 juil. 2009 à 21:36
Bonjour,JE VOUS ECRIS CAR MON VOISIN UTILISE UN TAILLE HAIE ELECTRIQUE HORS HORAIRES LEGAUX.JE VOUDRAIS SAVOIR LE NOMBRE DE DECIBELS AUTORISES POUR NE PAS ENTRER DANS LECAS DE NISANCES SONORES
MERCI DE VOTRE REPONSE

3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
27 juil. 2009 à 21:36
Recherchez la loi sur le site legifrance.gouv.fr et vous verrez bien ce qui est dit.
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Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
27 juil. 2009 à 21:28
Bonsoir ,

Qu'entendez vous par horaires legaux ?

Avez vous les appareils pour mesurer le niveau sonore de son taille haie ?
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Réponse 3 / 3
LOULOU
27 juil. 2009 à 21:33
HORAIRES LEGAUX ARTICLE 6
QUE DIT LA LOI SUR LES NUISANCES SONORES
MERCI D AVANCE
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