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NUISANCE SONORE

LOULOU -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,JE VOUS ECRIS CAR MON VOISIN UTILISE UN TAILLE HAIE ELECTRIQUE HORS HORAIRES LEGAUX.JE VOUDRAIS SAVOIR LE NOMBRE DE DECIBELS AUTORISES POUR NE PAS ENTRER DANS LECAS DE NISANCES SONORES
MERCI DE VOTRE REPONSE

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Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
Recherchez la loi sur le site legifrance.gouv.fr et vous verrez bien ce qui est dit.
1
Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
Bonsoir ,

Qu'entendez vous par horaires legaux ?

Avez vous les appareils pour mesurer le niveau sonore de son taille haie ?
0
Réponse 3 / 3
LOULOU
 
HORAIRES LEGAUX ARTICLE 6
QUE DIT LA LOI SUR LES NUISANCES SONORES
MERCI D AVANCE
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