NUISANCE SONORE

LOULOU -  
Bonjour,JE VOUS ECRIS CAR MON VOISIN UTILISE UN TAILLE HAIE ELECTRIQUE HORS HORAIRES LEGAUX.JE VOUDRAIS SAVOIR LE NOMBRE DE DECIBELS AUTORISES POUR NE PAS ENTRER DANS LECAS DE NISANCES SONORES
MERCI DE VOTRE REPONSE

3 réponses

  1. Foyer Contributeur
    Recherchez la loi sur le site legifrance.gouv.fr et vous verrez bien ce qui est dit.
    1. Foyer Contributeur
      Bonsoir ,

      Qu'entendez vous par horaires legaux ?

      Avez vous les appareils pour mesurer le niveau sonore de son taille haie ?
      1. LOULOU
        HORAIRES LEGAUX ARTICLE 6
        QUE DIT LA LOI SUR LES NUISANCES SONORES
        MERCI D AVANCE

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