tombe exhumée sans prévenir

Question

Bonjour,
je viens de me rendre compte que les tombes des la familles de mon père viennent d'être exhumées par le maire sans même prévenir la famille. Ces tombes étaient régulièrement entretenues et avaient plus de 50 ans.
Dans le cimetière, aucune trace ne reste de ces tombes. Est-ce légal ?
Merci

Théo89 · Answer

Quelle était  la durée de ces concessions? Peut etre étaient elles échues

cucab · Answer

A priori oui. Mais pas depuis longtemps. Et puis elles étaient entretenues donc le maire devait savoir que la famille était régulièrement présente. Donc pourquoi ne pas nous prévenir, nous laisser voir les tombes une dernière fois, récupérer les plaques ou les plantes....
Ce que je voudrais savoir c'est si c'est légal de ne pas prévenir les familles?

Théo89 · Answer

D'aprés ce qu j'ai trouvé, vous auriez du etre prévenu par l'insertion dans la Feuille d' Avis Officielle et dans un Avis communal(à la Mairie donc) . le renouvellement de la succession doit etre fait dans les deux ans suivant la date d'expiration(la connaissez vous), aprés ette date la concession est récupére pr la commune, et les restes st déposés dans un ossuaire sans réclamation de la famille  
--http://www.icommeinfo.com/argent/budget/pourquoi-acheter-sa-concession-funeraire,86,5
_............J'ai décidé d'ètre heureuse parce que c'est bon pour la santé!.............___

Thierry6768 · Answer

La concession était -elle échue depuis longtemps a votre connaissance?Le mieux serait d'aller au cimetière vous renseigner

cucab · Answer

merci pour vos réponses, on cherche les dates exactes.
Je sais que rien n'est paru sur un bulletin officiel de la mairie, c'est un petit village et tout se sait sauf ça !
Le plus dur reste le choc émotionnel ! Mais nous cherchons des textes explicites sur le devoir de prévenir ou non les familles avant toute exhumation. Surtout que nous avons encore de la famille vivant dans ce même village.

Merci pour le lien.

Théo89 · Answer

J'ai lu qq part que la mairie n'est pas tenue de vous informer personnellement mais juste faire paraitre un avis(qu'il faut voir chose pas facile qd on ne guette pas ce qui ce comprend!)

Tombe exhumée sans prévenir

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