Donation, usufruit et taxes foncières
choupette
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paul -
paul -
Bonjour,
Je suis fille unique, mon père et ma mère m'avaient construit une villa dans leur terrain. Ils sont domiciliés dans une villa voisine sur le même terain. Mon père est décédé depuis 13 ans, ma mère m'a fait donation de la maison et j'en ai fait moi-même donation à mon fils le jour même.
Depuis je paye la taxe foncière, et je ne paye pas officiellement de loyer à ma mère. Par contre nous effectuons régulièrement les petits travaux d'entretien et d'amélioration des deux maisons!!!! Aujourd'hui, nous rencontrons de graves problèmes d'incompréhension et ma mère veut me faire payer un loyer car elle a gardé le droit de louer la maison dans laquelle j'habite.... jE NE COMPRENDS PAS ce qui va se passer pour la taxe foncière si je me trouve un autre logement, car, il semble que pour les impôt c'est moi l'usufruitière. Est-ce que c'est ma mère qui la payera puiqu'elle récupèrera "sa " maison?
Celà fait 19ans que je vis dans cette maison et je ne pensais pas que ma mère pourrai me faire ce tour là, mon mari a 59ans , j'en ai 56....Je vais avoir de gros problèmes financiers en payant un loyer à présent car je veux partir de cette maison .Est-ce que je vais pouvoir ne pas payer le foncier puisque c'est ma mère qui récupère sa maison.
Merci de me répndre rapidement car je ne sais plus où donner de la tête
Je suis fille unique, mon père et ma mère m'avaient construit une villa dans leur terrain. Ils sont domiciliés dans une villa voisine sur le même terain. Mon père est décédé depuis 13 ans, ma mère m'a fait donation de la maison et j'en ai fait moi-même donation à mon fils le jour même.
Depuis je paye la taxe foncière, et je ne paye pas officiellement de loyer à ma mère. Par contre nous effectuons régulièrement les petits travaux d'entretien et d'amélioration des deux maisons!!!! Aujourd'hui, nous rencontrons de graves problèmes d'incompréhension et ma mère veut me faire payer un loyer car elle a gardé le droit de louer la maison dans laquelle j'habite.... jE NE COMPRENDS PAS ce qui va se passer pour la taxe foncière si je me trouve un autre logement, car, il semble que pour les impôt c'est moi l'usufruitière. Est-ce que c'est ma mère qui la payera puiqu'elle récupèrera "sa " maison?
Celà fait 19ans que je vis dans cette maison et je ne pensais pas que ma mère pourrai me faire ce tour là, mon mari a 59ans , j'en ai 56....Je vais avoir de gros problèmes financiers en payant un loyer à présent car je veux partir de cette maison .Est-ce que je vais pouvoir ne pas payer le foncier puisque c'est ma mère qui récupère sa maison.
Merci de me répndre rapidement car je ne sais plus où donner de la tête
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- Compte joint donation déguisée - Guide
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2 réponses
Et non vous êtes usufruitière vous devez payer la taxe en revanche votre mère n"'a pas le droit de vous demander un loyer pour totu savoir sur les testaments successions DONATIONS ect......
http://www.fbls.net/demarcheadministrative.htm
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