Objet en depot vente séquestré
davidfromparis
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nima7985 -
nima7985 -
Bonjour,
j'ai laissé en dépot vente une montre de valeur le 20/05/09. Sur le "contrat" signé entre la boutique et moi meme, il est inscrit que je ne peux récupérer mon bien avant 3 mois - est ce légal? D'autre part, le magasin ferme pour congés annuels le 30/07/09 pour 1 mois. J'aimerais récuperer cette montre avant que la boutique ferme mais l'on me dit que ce n'est poas possible... Que dois-je faire? Merci d'avance
j'ai laissé en dépot vente une montre de valeur le 20/05/09. Sur le "contrat" signé entre la boutique et moi meme, il est inscrit que je ne peux récupérer mon bien avant 3 mois - est ce légal? D'autre part, le magasin ferme pour congés annuels le 30/07/09 pour 1 mois. J'aimerais récuperer cette montre avant que la boutique ferme mais l'on me dit que ce n'est poas possible... Que dois-je faire? Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour, étant moi même propriétaire d'un dépôt vente, la clause des 3 mois est légale.
Par exemple chez moi, c'est 2 mois. Cela est stipulé clairement à l'ouverture du contrat. Une pénalité égale à la commission perçue en cas de vente est demandé pour retrait anticipé.
Par contre, du fait qu'il ferme 1 mois, je pense qu'il devrait commercialement te redonner la montre.
COrdialement,
Nicolas
Par exemple chez moi, c'est 2 mois. Cela est stipulé clairement à l'ouverture du contrat. Une pénalité égale à la commission perçue en cas de vente est demandé pour retrait anticipé.
Par contre, du fait qu'il ferme 1 mois, je pense qu'il devrait commercialement te redonner la montre.
COrdialement,
Nicolas
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