Locataire qui ne paie plus depuis 8 mois
nath
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jaqot -
jaqot -
Bonjour,
Mes parents ont une locataire qui ne paie plus depuis décembre 2008 compris, son loyer.
jusqu'au mois de décembre 2008 elle payait régulièrement avec 3 mois de retard mais elle payait.
Biensûr mon père, à la prochaine déclaration des impôts n'a pas envie de marquer des montants de loyer qu'il n'a pas perçus.
Cette locataire bénéficie de l'allocation logement par la CAF, que va- t -il advenir de son allocation après déclaration de mon père aux impôts, la CAF est elle au courant?
Autre question :comment récupérer les loyers impayés?
Ma mère m'a appris que cette locataire avant était sous tutelle, et qu'elle n'avait réussi à se débarasser de son tuteur qu'une fois locataire de mes parents.
J'ai la conviction que cette locataire aurait besoin d'un tuteur à nouveau.
Quels conseils me donnez-vous?
Merci d'avance
Nathalie
Mes parents ont une locataire qui ne paie plus depuis décembre 2008 compris, son loyer.
jusqu'au mois de décembre 2008 elle payait régulièrement avec 3 mois de retard mais elle payait.
Biensûr mon père, à la prochaine déclaration des impôts n'a pas envie de marquer des montants de loyer qu'il n'a pas perçus.
Cette locataire bénéficie de l'allocation logement par la CAF, que va- t -il advenir de son allocation après déclaration de mon père aux impôts, la CAF est elle au courant?
Autre question :comment récupérer les loyers impayés?
Ma mère m'a appris que cette locataire avant était sous tutelle, et qu'elle n'avait réussi à se débarasser de son tuteur qu'une fois locataire de mes parents.
J'ai la conviction que cette locataire aurait besoin d'un tuteur à nouveau.
Quels conseils me donnez-vous?
Merci d'avance
Nathalie
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- Ifm payer tous les mois - Forum salariés
- Apl dernier mois astuce - Forum CAF
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8 réponses
Bonjour, regardez dans le contrat de bail s'il n'y a pas une clause résolutoire. Une telle clause permet au proprietaire de rompre le bail en acs de non paiement des loyers. La locataire devra alors quitter le logement, si elle ne le fait pas, elle pourar être expulsée (hors période d'hiver). Le plus important est de la faire quitter le logement, vous pourrez ensuite vous concentrer sur la récupération des loyers en vous retournant contre sa caution (j'espere que vous en avez exigé une...).
Cordialement,
Cordialement,
bonjour : quoi qu'il en soit, votre père n'a pas à déclarer des loyers qu'il n'a pas reçu. Il pourrait toujours se justifier le cas échéant.
N'a-t-il jamais contacté cette locataire pour lui rappeler le loyer ??? Que répond-elle ????
Il faut lui envoyer une lettre recommandée avec menace d'expulsion si elle ne régularise pas, et peut-être même recourir à un huissier.
Vous pouvez aussi vous adresser à une association de consommateurs telle que le CLCV, qui paraîtt-il est très efficace, et s'occupe même des démarches....
Il ne faut pas laisser les choses aller ainsi. Déjà, au premier problème, il fallait allerter la CAF pour qu'elle vous verse directement les allocs qui doivent couvrir une bonne partie du loyer. Mais vous êtes à temps pour le faire, au moins vous tiendrez ça.
N'a-t-il jamais contacté cette locataire pour lui rappeler le loyer ??? Que répond-elle ????
Il faut lui envoyer une lettre recommandée avec menace d'expulsion si elle ne régularise pas, et peut-être même recourir à un huissier.
Vous pouvez aussi vous adresser à une association de consommateurs telle que le CLCV, qui paraîtt-il est très efficace, et s'occupe même des démarches....
Il ne faut pas laisser les choses aller ainsi. Déjà, au premier problème, il fallait allerter la CAF pour qu'elle vous verse directement les allocs qui doivent couvrir une bonne partie du loyer. Mais vous êtes à temps pour le faire, au moins vous tiendrez ça.
pour commencer prévenez la caf,moi je suis dans le mème cas que vous et depuis _ mois je percois directement la caf,j ai perdu lesd 7 premiers mois d impayés car j était comme vous ,je pensais que la caf allait etre supprimé a cette locataire et bien non une fois prévenu la caf va vous verser ses aides ,elle préviendra votre locataire mais votre loc ne pourra rien faire c est vous qui aurez la caf ,c est mieux que rien ensuite c est a vous de voir si vous voulez allez en justice ,c est pourquoi le CLCV est bien car il vous aidera pour la suite ,faites d abord la demande a la caf et bon courage ,je sais de quoi je parle je suis rendu a 15 mois d impayés de mes loc
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Bonjour le même problême m'est arrivé voilà qques années. Après deux lettres recommandées et en l'absence de régularisation, j'ai fait appel à huissier qui a fait des injonctions et inventaire des affaires saissisables éventuellement. Devant toutes ces menaces la locataire a consenti a payé petit à petit jusqu'à régularisation complète ( l'huissier s'est payé au passage sur le compte de la locataire) et finalement elle a quitté les lieux sans avoir recours à la procédure d'expulsion par le tribunal.
Il m'a aussi été conseillé de ne pas attendre trop longtemps. Après deux mois sans rêgularisation il faut entreprendre les démarches légales sinon le remboursement des arriérés est trop élevé et d'autant plus difficile à réaliser pour le locataire.
Il m'a aussi été conseillé de ne pas attendre trop longtemps. Après deux mois sans rêgularisation il faut entreprendre les démarches légales sinon le remboursement des arriérés est trop élevé et d'autant plus difficile à réaliser pour le locataire.
Bonjour,
je ne comprends pas la réponse de jacot, car je peux vous certifier que la CAF coupe ses aides dès qu'elle sait que le locataire n'a pas respecté son contrat de bail.
Vous pouvez également demander (chacun en a le droit ) une mise sous tutelle. Pour cela allez vous renseigner au tribunal près de chez vous.
je ne comprends pas la réponse de jacot, car je peux vous certifier que la CAF coupe ses aides dès qu'elle sait que le locataire n'a pas respecté son contrat de bail.
Vous pouvez également demander (chacun en a le droit ) une mise sous tutelle. Pour cela allez vous renseigner au tribunal près de chez vous.
je peux vous certifier que depuis que la caf a été prévenu par mes soins en dec 2008 que ma locataire ne me payait plus ses loyers et bien environ 1 mois après la caf me versait ces aides et cela depuis janvier 2009 , c est simple une fois la caf prévenu celle si fait les démarches envers les assistantes sociales ensuite le FSL( qui a été refusé a cette loc) ceci pour faire tout le possible pour pouvoir aider cette personne
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse.
Nathalie