Permis de construire pour deux maisons
Fred63
-
Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite déposer un permise de construire pour deux maisons sur un même terrain.
Je ne trouve pas comment remplir le formulaire pour indiquer que je souhaite construire deux maisons
Merci de m'indiquer comment je dois procéder
Je souhaite déposer un permise de construire pour deux maisons sur un même terrain.
Je ne trouve pas comment remplir le formulaire pour indiquer que je souhaite construire deux maisons
Merci de m'indiquer comment je dois procéder
A voir également:
- Permis de construire pour deux maisons
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Extension maison permis de construire - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Fusionner 2 maisons mitoyennes ✓ - Forum taxes locales
- Permis a4 - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour
Le formulaire ne permet pas forcément de bien pouvoir préciser les choses par rapprot aux constructions.
Le plus simple est de faire une notice explicative et de la joindre au dossier. Et sur le formulaire, là ou il est demander de faire un descriptif des travaux, il n'y qu'à mettre "voir notice jointe"
Ca se fait régulièrement
Le formulaire ne permet pas forcément de bien pouvoir préciser les choses par rapprot aux constructions.
Le plus simple est de faire une notice explicative et de la joindre au dossier. Et sur le formulaire, là ou il est demander de faire un descriptif des travaux, il n'y qu'à mettre "voir notice jointe"
Ca se fait régulièrement
La législation juridique et financière évolue en permanence...