Droit europeen sur la loterie
guillaume9595
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juillet 2009
-
27 juil. 2009 à 11:42
domdom68 - 8 juin 2010 à 14:54
domdom68 - 8 juin 2010 à 14:54
A voir également:
- Droit europeen sur la loterie
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Espace économique européen - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Centre europeen de formation avis - Forum Consommation
4 réponses
mediatek
Messages postés
417
Date d'inscription
lundi 9 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juillet 2009
209
27 juil. 2009 à 12:13
27 juil. 2009 à 12:13
Oula, attention à la lotterie !
Un concessionnaire francais s'est amusé à cela en vendant des tickets permettant de remporter une voiture.
Ils viennent de se faire épingler... alors même que des concessionaires (et même des promoteurs) espagnols le font actuellement...
En France, le Code Pénal interdit les jeux d'argent, à l'exception de ceux autorisés par l’Etat. Le principe de base est précisé dans l’article 1er de la loi du 21 mai 1836 : « les loteries de toute espèce sont prohibées ».
Pour plus d'info: jetter un oeil ici au paragraphe Legislation en France:
https://www.kelbet.com/risques-et-legislation-jeux-dargent/
Cordialement,
Un concessionnaire francais s'est amusé à cela en vendant des tickets permettant de remporter une voiture.
Ils viennent de se faire épingler... alors même que des concessionaires (et même des promoteurs) espagnols le font actuellement...
En France, le Code Pénal interdit les jeux d'argent, à l'exception de ceux autorisés par l’Etat. Le principe de base est précisé dans l’article 1er de la loi du 21 mai 1836 : « les loteries de toute espèce sont prohibées ».
Pour plus d'info: jetter un oeil ici au paragraphe Legislation en France:
https://www.kelbet.com/risques-et-legislation-jeux-dargent/
Cordialement,
guillaume9595
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juillet 2009
27 juil. 2009 à 12:37
27 juil. 2009 à 12:37
Merci pour ces informations. Je ne pense pas mettre en place une loterie en France mais pourquoi pas dans un autre pays européen. C'est pourquoi je parle de Malte et de la loi Européenne.
guillaume9595
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juillet 2009
28 juil. 2009 à 14:13
28 juil. 2009 à 14:13
Quelqu'un connait un forum plus spécialisé dans le droit européen?
Bonjour,
Je ne vous contacte pas pour réponde à votre question mais pour vous informer que j'ai créé en 2002 un site de loterie gratuite sur internet. Le concept permet d'exploiter ce site en europe en raison du fait que le joueur ne paie pas pour y participer mais clique sur un sponsor pour valider son bulletin de jeu. Par ce biais, le sponsor vous rétribue une somme 0.3 à 0.6euros en fonction du profil du joueur qui a cliqué sur son bandeau publicitaire. De cette façon vous pouvez autofinancer votre loterie. Si vous être intéressé à vous lancer dans cette activité je vous propose de vous vendre mon site (opérationnel de suite) en 4 langues (fr, all, ang, it). Ce site tourne sous lotus notes est est extrêmement performant. Si vous êtes intéressé vous pouvez me contacter par mail sur dbriguet@bluemail.ch.
Meilleures salutations
Je ne vous contacte pas pour réponde à votre question mais pour vous informer que j'ai créé en 2002 un site de loterie gratuite sur internet. Le concept permet d'exploiter ce site en europe en raison du fait que le joueur ne paie pas pour y participer mais clique sur un sponsor pour valider son bulletin de jeu. Par ce biais, le sponsor vous rétribue une somme 0.3 à 0.6euros en fonction du profil du joueur qui a cliqué sur son bandeau publicitaire. De cette façon vous pouvez autofinancer votre loterie. Si vous être intéressé à vous lancer dans cette activité je vous propose de vous vendre mon site (opérationnel de suite) en 4 langues (fr, all, ang, it). Ce site tourne sous lotus notes est est extrêmement performant. Si vous êtes intéressé vous pouvez me contacter par mail sur dbriguet@bluemail.ch.
Meilleures salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...