Numérotation de parkings en copropriété
Résolu
francoise83
Messages postés
10
Statut
Membre
-
Michel67 -
Michel67 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une co-propriété.
Le syndic et le conseil syndical ont décidé de numéroter les parkings existants.
Or personne n'est propriétaire de ces parkings. De plus, certains se sont attribués les parkings qui les intéressaient en les fermant.
Ont -ils le droit de s'attribuer des places numérotées sans les avoir achetés ?
Merci pour vos réponses.
Je suis propriétaire d'un appartement dans une co-propriété.
Le syndic et le conseil syndical ont décidé de numéroter les parkings existants.
Or personne n'est propriétaire de ces parkings. De plus, certains se sont attribués les parkings qui les intéressaient en les fermant.
Ont -ils le droit de s'attribuer des places numérotées sans les avoir achetés ?
Merci pour vos réponses.
25 réponses
Le règlement de la copro est payant alors que vous êtes aussi propriétaire ??? Ca me paraît bien illégal ça... ? Quelqu'un confirme ?
RE
OUI un syndic peut faire payer voir souvent tarif par page de copie, voyez avec votre Notaire qui a établi le réglement,
Dommage que vous ne l'avez pas demandé qu'il vous soit fourni le jour de la vente, ( les vendeurs l'on peut-être ? essayez de voir avec eux )
Cordialement
OUI un syndic peut faire payer voir souvent tarif par page de copie, voyez avec votre Notaire qui a établi le réglement,
Dommage que vous ne l'avez pas demandé qu'il vous soit fourni le jour de la vente, ( les vendeurs l'on peut-être ? essayez de voir avec eux )
Cordialement
Bonjour ,
Il serait certainement plus simple de demander a un voisin le pret de "son" reglement pour en faire soi même photocopie ou simplement pour pouvoir le consulter.
Il serait certainement plus simple de demander a un voisin le pret de "son" reglement pour en faire soi même photocopie ou simplement pour pouvoir le consulter.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Non pas forcément Jacques.
Si rien n'est précisé dans le contrat de propriété pour le parking, aucune place n'est attribuée en particulier. On achète seulement la co-propriété de l'ensemble des parties communes, mais on n'a pas une place de parking à soi de manière privative tout comme on n'a pas une marche de l'escalier rien qu'à soi.
Après si c'est modifié par le syndic, je ne comprends pas que ça puisse être fait sans le vote de l'ensemble des propriétaires ou sans les en informer officiellement, et encore moins qu'il faille payer pour avoir l'information sur un bien dont on est co-propriétaire !
Si rien n'est précisé dans le contrat de propriété pour le parking, aucune place n'est attribuée en particulier. On achète seulement la co-propriété de l'ensemble des parties communes, mais on n'a pas une place de parking à soi de manière privative tout comme on n'a pas une marche de l'escalier rien qu'à soi.
Après si c'est modifié par le syndic, je ne comprends pas que ça puisse être fait sans le vote de l'ensemble des propriétaires ou sans les en informer officiellement, et encore moins qu'il faille payer pour avoir l'information sur un bien dont on est co-propriétaire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...