numérotation de parkings en copropriété Résolu

Question

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une co-propriété.
Le syndic et le conseil syndical ont décidé de numéroter les parkings existants.
Or personne n'est propriétaire de ces parkings. De plus, certains se sont attribués les parkings qui les intéressaient en les fermant. 
Ont -ils le droit de s'attribuer des places numérotées sans les avoir achetés ?
Merci pour vos réponses.

Paulin · Accepted Answer

bonjour : Prenez tous les documents en votre possession, y compris le décompte des charges, et allez voir votre notaire pour lui expliquer la situation qui parait tout à fait anormale.

Il pourra vous conseiller utilement. La consultation d'un notaire est, en principe, gratuite.

Un syndic qui laisse faire est un très très très mauvais syndic.

noviceLille · Answer

Vous dites que personne n'est propriétaire, mais ces places sont-elles sur la propriété ? 
Si oui, ils sont donc certainement co-propriétaires également !

Par contre de là à s'attribuer une place en particulier si rien n'a été spécifié dans leur contrat ni dans le règlement de la copropriété...

PS : je précise que je ne suis pas juriste ni spécialiste. Donc ma réponse est juste un avis personnel...

francoise83 · Answer

oui ces places sont sur la propriété et ils sont copropriétaires.

Effectivement je n'ai pas le réglement de la copro... mais je sais qu'ils n'ont pas achetés ces places.

je ne suis pas sure qu'un réglement de copro puisse leur donner le droit d'être propriétaire sans qu'il y ait eu achat de ces parkings.

qu'en pensez vous ?
Merci pour votre réponse

noviceLille · Answer

Mais pour moi l'achat est déjà fait puisqu'ils ont acheté non seulement leur appart, mais aussi la copropriété des parties communes.
Mais pour le parking, c'est en co-propriété, ce qui implique un réglement décrivant l'attribution éventuelle de ces places. C'est peut-être ce qui a été fait lors de la décision de numéroter les places. Sans doute que les places ont été réparties entre chaque appartement à ce moment là. D'où l'importance de lire le réglement de copropriété à jour.

francoise83 · Answer

merci pour ces informations

Foyer · Answer

Bonjour Francoise ,

Que voulez vous dire quand vous mentionnez "en les fermant" ? 

Je pense qu'un amenagement permettant de "neutraliser" l'accés a la place doit faire l'objet d'une autorisation de la copro.

noviceLille · Answer

Elle doit sans doute vouloir dire avec des barrières relevables et verrouillables comme on en voit sur les parkings.

Mais on est bien d'accord. Ca doit être écrit dans le réglement de copropriété.

francoise83 · Answer

Oui effectivement ces parkings ont été aménagés avec des barrières relevables et verrouillables.

chass-appart · Answer

Si dans votre copropriété, on veut "privatiser" les places de parking, il ,faut qu'il y ait une modification du règlement de copropriété, de la répartition des millièmes
Reliosez votre règlement de copropriété pour voir le statut de ces parkings

francoise83 · Answer

il faut que je me procure le règlement de copro car on ne me l'as pas remis pour que je puisse vérifier.
merci pour vos réponses

Paulin · Answer

bonjour : il faut vérifier sur le décompte des charges. Lorsque les places sont achetées, elles portent un N° de lot, et le propriétaire en paie les charges, infimes, mais tout de même/
.
Donc, on voit un N° de lot pour le logement et un N° pour le parking. 

S'il n'y a aucun n° de lot pour ces parkings, c'est que n'importe quel résident peut s'y garer.

Il faut demander un éclaircissement au syndic, et si les gens se sont attribué des places, il faut que le syndic y mette bon ordre et fasse supprimer les dispositif bloquant la place, car il y a de l'abus, et ce n'est pas normal.

francoise83 · Answer

Sur le décompte des charges, il n'y a pas de numéros de parkings.
Concernant le syndic, j'ai l'impression qu'ils ne sont pas en désaccord avec ce qui se passe...
merci pour votre réponse

Foyer · Answer

Tout va dependre des mentions eventuelles portées au reglement de coproprieté.

francoise83 · Answer

oui merci 
est ce qu' une modif du réglement de copro concernant la numérotation de parkings doit faire l'objet d'un ordre du jour en assemblée générale ? Comment procèdent-ils pour modifier le règlement de copro ?

Foyer · Answer

Re ,

Le reglement s'appliquant a tous les coproprietaires, il me parait indispensable de receuillir l'avis de tous les corpoprietaires.

Il faut savoir que la seule decision de modif a la majorité ne sera pas suffisante. Il vous faudra prevoir des frais de notaire pour la publication du nouveau reglement a la Conservation des hypotheques. (ref. Que choisir special n°70 de decembre 2006- les regles de la coproprieté cles en main. p.20)

francoise83 · Answer

merci pour ces renseignements

Chan-elle · Answer

Bonsoir

  Je vous conseil de commencer par demander une copie du règlement de copro, depuis quand êtes vous propriétaire ?  
Comment ce fait t'il  que vous n'avez pas une copie ? 

Il n'y a que le règlement qui le dira plus votre acte de vente Notarié, lisez bien que dit t'il ? avez vous une place de parking attribué avec l'appartement ?  



Cordialement

francoise83 · Answer

Effectivement depuis 2005, je n'ai pas eu de copie. je n'ai pas de place de parking attribuée.
Cdt

francoise83 · Answer

le Syndic n'a rien trouvé de mieux à me dire que le réglement de copro est payant et qu'il me le remettrait si je le paye 150 Euros !!!!

novicelille · Answer

Le règlement de la copro est payant alors que vous êtes aussi propriétaire ??? Ca me paraît bien illégal ça... ? Quelqu'un confirme ?

Chan-elle · Answer

RE 

OUI un syndic peut faire payer voir souvent tarif par page de copie,  voyez avec votre Notaire qui a établi le réglement,  
Dommage que vous ne l'avez pas demandé qu'il vous soit fourni le jour de la vente, ( les vendeurs l'on peut-être ? essayez de voir avec eux )  


Cordialement

Foyer · Answer

Bonjour ,

Il serait certainement plus simple de demander a un voisin le pret de "son" reglement pour en faire soi même photocopie ou simplement pour pouvoir le consulter.

jacques340 · Answer

le n°  de parking ,de l'interphone ,boite aux lettres et porte = un copropriétaire

novicelille · Answer

Non pas forcément Jacques.
Si rien n'est précisé dans le contrat de propriété pour le parking, aucune place n'est attribuée en particulier. On achète seulement la co-propriété de l'ensemble des parties communes, mais on n'a pas une place de parking à soi de manière privative tout comme on n'a pas une marche de l'escalier rien qu'à soi.

Après si c'est modifié par le syndic, je ne comprends pas que ça puisse être fait sans le vote de l'ensemble des propriétaires ou sans les en informer officiellement, et encore moins qu'il faille payer pour avoir l'information sur un bien dont on est co-propriétaire !

Michel67 · Answer

Bonjour
étant moi-même membre du conseil syndical,je précise qu'il est formellement interdit de s'octroyer une place de parking en copropriété ,ni par pose de panneaux ni de barrière.Cependant une demande de numérotation des places peut être à l'ordre du jour en assemblée générale,elle peut être validée par un vote à la majorité simple (propriétaire présents lors de l'assemblée)
La numérotation ne vous en fait pas pour autant propriétaire de l'emplacement et ne vous permet pas non plus la pose de barrière,cela contribue uniquement au bien-être de la copropriété
le seul remède a ce genre de problème c'est le CIVISME,LE RESPECT DE CHACUN ce qui fait défaut dans notre société actuelle
nota____le règlement de la copropriété est payant et revient à 30€
                               Bon courage et ne vous laisser pas faire

Numérotation de parkings en copropriété

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