Servitude de passage
capretto
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
Bonjour,
La parcelle X enclavée par la parcelle Y a fait l'objet d'un partage amiable
Cette parcelle X a été ignorée durant de nombreuses années avant le partage.
Cette parcelle a été partagée en 3 parcelles: A,(B),C,D
B étant une petite parcelle de 25ca se trouvant à l'intérieur de A
Après rachat de C, je possède A,B,C
D étant enclavée par Y,A,B,C
D demande à juste titre, 28 ans après ma construction, un droit de passage
Y lui accorde un droit de passage par écrit, droit de passage que j'avais obtenu pour y construire mon habitation.
Je lui propose un passage à l'endroit le plus court et le moins dommageable
D refuse et préfère m'assigner au vu de l'article 684 et 682 du CC
Après un premier jugement défavorable pour D:"demande fondée sur l'article 682 ( ce que demandait mon avocat),et non sur l'article 684 du cc inapplicable à l'espèce
D fait appel et demande de nouveaux l'application des articles 684 et 682 MAIS demande en plus de constater par application de l'article 694 du cc l'existence d'une servitude par destination du père de famille.
Dires de D: La servitude sur les fonds A,B,C, est apparente.
D produit des photos aériennes illisibles tendant à démontrer qu'avant le partage en 1976 et avant ma construction en 1982,on observe parfaitement l'existence chemin d'accès, antérieur à la division de la parcelle X d'un seul tenant
Dires de D: Cette allée traverse également les parcelle D fermée par une clôture en bois la SEPARANT de la parcelle suivante ( disons E)
Dires de D: Allée empruntée par des troupeaux
Précision: Lors de la construction en 1982, personne ne passait sur ma propriété A,B,C
Vers 1990, j'ai toléré pour rendre service un passage occasionnel, 2 à 3 fois par an, et limité dans le temps à une personne.
J'ai précisé à cette personne que je ne connaissais pas les coordonnées de D.
Ce passage n'est plus emprunté depuis plusieurs années
Si passage il y a eu avant le partage, ils ne pouvaient s'agir que de passages illicites, par des personnes étrangères au partage (bergers etc...) afin de rejoindre les champs voisins se trouvant après D
D le reconnait ( Dires ci-dessus de D)
Ce passage, je pense, ne peut être reconnu comme servitude par destination du père de famille comme demandée par la partie adverse (art 694 du cc), puisqu'il n'a pas été réalisé par le propriétaire avant la séparation, mais comme déjà dit ci-dessus il a été créé illicitement par des personnes étrangères au partage.
Enfin ci se passage devait être reconnu, il s'agit pour moi de l'endroit le plus dommageable, il passe à l'intérieur des parcelles A et C en ENCLAVANT B.
De plus peut -on en appel rajouter un article
Merci pour vos réponses
La parcelle X enclavée par la parcelle Y a fait l'objet d'un partage amiable
Cette parcelle X a été ignorée durant de nombreuses années avant le partage.
Cette parcelle a été partagée en 3 parcelles: A,(B),C,D
B étant une petite parcelle de 25ca se trouvant à l'intérieur de A
Après rachat de C, je possède A,B,C
D étant enclavée par Y,A,B,C
D demande à juste titre, 28 ans après ma construction, un droit de passage
Y lui accorde un droit de passage par écrit, droit de passage que j'avais obtenu pour y construire mon habitation.
Je lui propose un passage à l'endroit le plus court et le moins dommageable
D refuse et préfère m'assigner au vu de l'article 684 et 682 du CC
Après un premier jugement défavorable pour D:"demande fondée sur l'article 682 ( ce que demandait mon avocat),et non sur l'article 684 du cc inapplicable à l'espèce
D fait appel et demande de nouveaux l'application des articles 684 et 682 MAIS demande en plus de constater par application de l'article 694 du cc l'existence d'une servitude par destination du père de famille.
Dires de D: La servitude sur les fonds A,B,C, est apparente.
D produit des photos aériennes illisibles tendant à démontrer qu'avant le partage en 1976 et avant ma construction en 1982,on observe parfaitement l'existence chemin d'accès, antérieur à la division de la parcelle X d'un seul tenant
Dires de D: Cette allée traverse également les parcelle D fermée par une clôture en bois la SEPARANT de la parcelle suivante ( disons E)
Dires de D: Allée empruntée par des troupeaux
Précision: Lors de la construction en 1982, personne ne passait sur ma propriété A,B,C
Vers 1990, j'ai toléré pour rendre service un passage occasionnel, 2 à 3 fois par an, et limité dans le temps à une personne.
J'ai précisé à cette personne que je ne connaissais pas les coordonnées de D.
Ce passage n'est plus emprunté depuis plusieurs années
Si passage il y a eu avant le partage, ils ne pouvaient s'agir que de passages illicites, par des personnes étrangères au partage (bergers etc...) afin de rejoindre les champs voisins se trouvant après D
D le reconnait ( Dires ci-dessus de D)
Ce passage, je pense, ne peut être reconnu comme servitude par destination du père de famille comme demandée par la partie adverse (art 694 du cc), puisqu'il n'a pas été réalisé par le propriétaire avant la séparation, mais comme déjà dit ci-dessus il a été créé illicitement par des personnes étrangères au partage.
Enfin ci se passage devait être reconnu, il s'agit pour moi de l'endroit le plus dommageable, il passe à l'intérieur des parcelles A et C en ENCLAVANT B.
De plus peut -on en appel rajouter un article
Merci pour vos réponses