Y a til prescription?

alain56 - 26 juil. 2009 à 09:38
 Grippesous - 26 juil. 2009 à 12:53
Bonjour, Neuilly contentieux me réclame une somme concernant une affaire se situant en 1997. il y avait eu un titre executoire en 1998. ma question est,peut il y avoir prescription et quelle procédure dois je adopter? merci

2 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
26 juil. 2009 à 10:37
Bonjour,

Si il y a eu un titre exécutoire la prescription est de 30 ans donc vous etes toujours redevable de la somme.

Bonne continuation
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Bonjour!
Si réellement il y a eu Titre Exécutoire (Vous l'avez reçu??) alors comme le dit Jessy 23 vous êtes bien redevable..
MAIS, vous ne devez rien à Neuilly Contentieux à moins qu'ils n'agissent dans le cadre de l'affacturage. Il est fort improbable que ce soit le cas surtout si vous n'avez pas reçu de document prouvant cette éventualité..
Vous êtes dans le cas classique du Recouvrement Amiable avec menaces et pressions.. N.C ne peut rien faire.. Seul le vrai Créancier peut tenter de faire recouvrer par Huissier muni du Titre Exécutoire (si celui-ci n'est pas forclos..). Vous pouvez donc ne pas donner suite aux demandes de N.C, au pire (Peu de chances..) vous verrez apparaître un Huissier agissant en tant qu'Auxiliaire de Justice, là il faut s'exécuter et négocier. Mais en général si le recouvrement amiable échoue le Créancier classe la dette qui reste néanmoins exigible!
Bonne chance pour la suite..
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