Valeur d'une offre d'achat acceptée Fermé

Question

Bonjour, voilà notre problème:
le 16 juillet nous avons fait une offre pour un appartement, a la valeur demandée. Le lendemain le vendeur accepte par mail notre proposition, mais le même jour dans une autre agence d'autres acheteurs font une proposition au même prix que nous. La différence est qu'eux achètent en cash et nous avec emprunt. 
Finalement décision est prise de signer le compromis avec nous jeudi 23 juillet soit une semaine après notre offre. Le jour de la signature du compromis, la vendeuse refuse de signer car elle croit que nous n'obtiendrons pas de prêt, ce qui au passage est faux. Elle nous informe le lendemain qu'elle a l'intention de signer avec les autres acheteurs qui payent cash. 

La question qui se pose est la suivante : est-ce que son acceptation par mail l'engage envers nous? L'echange de mails correspondant est le suivant : 

Notre offre (que nous avons également faite sur papier libre) : 

From: xxxxx xxxxx To: "xxxxxxxxxxx@xxxxxx.net" Date: Thu, 16 Jul 2009 23:17:25 +0200 
Subject: A l'intention de M. xxxx - Offre appt xx rue xxxx 

Nous, soussignés M. xxxxxx xxxxx et Melle xxxxxx xxxxx, demeurrant au xx rue xxxxxx à Lyon, 
Ayant visité l'appartement situé au xx rue de xxxx à Lyon le 16 juillet 2009 à 19h30, 
Fortement intéressés, vous soumettons notre offre à hauteur de 110000€ (cent-dix mille Euros). 
Le 16/07/09, 
xxxxxx xxxxx 
xxxxx xxxxxx (= nos noms et prénoms) 

La réponse du vendeur : (réponse adressée à l'agence) 

From: "xxxxxxxxxxx@xxxxxx.net" To: xxxxxxxx@xxxxxxx.fr Date: Fri, 17 Jul 2009 11:03:31 +0200 (CEST)
Subject: Re:OFFRE 

Par la présente, je vous confirme que j'accepte l'offre d'achat pour un montant de 110 000 euros (105 000 euros net vendeur + 5 000 euros de frais d'agence) de vos clients Mle xxxxx et M. xxxxx, pour mon appartement situé xx rue de xxxx, LYON. 
Fait le 17 juillet 2009,
xxxxxx xxxxxx (= nom et prénom du vendeur) 

Qu'en pensez vous? Quels droits avons nous? Pouvons nous la forcer a signer le compromis? 
Un grand merci d'avance pour vos réponses!

INTEL191 · Accepted Answer

Non, ce n'est qu'un engagement moral, si elle s'était désistée à la suite du compromis, là ok elle aurait quelque chose à vous devoir, mais là non malheureusement. En tout cas, elle est complètement stupide, car qu'elle soit payée en cash ou que fassiez un crédit, elle aurait eue la même somme...! Encore une qui a bien rélféchi...

INTEL191 · Answer

"Pouvons nous la forcer a signer le compromis?"

Certainement pas. Une offre d'achat n'a aucune valeur, elle indique juste au vendeur que vous êtes intéressé à ce prix. Dans le cas inverse, si vous ne vouliez plus de cet appart', comment prendriez-vuos le fait que le vendeur vous oblige à acheter sur le simple fait que vous aviez signé une offre d'achat. 


De même, un compromis n'engage à rien, à part qu'il y a des dommages financiers à verser de la part de ceux qui se désistent.

Valeur d'une offre d'achat acceptée

2 réponses

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