Crédit Foncier et Prêt à taux ZERO

sarapier - 25 juil. 2009 à 14:42
 elo2b - 15 janv. 2010 à 23:31
Madame, Monsieur, bonjour,

Nous avons obtenu deux PTZ en janvier 2006 au CF (22500 E sur 6 ans et 36000 E sur 15 ans) pour l'acquisition d'un logement B dans Paris (1er enfant). Nous étions alors locataires dans un logement A.
Nous avons ensuite changé de logement, suite à une deuxième naissance : revente du logement B (en juillet 2008), après l'achat du logement C (en mars 2008).
Pour cette opération, nous avons demandé le transfert des PTZ (en juin 2008, par courrier avec AR signé par le CF). Les échéances mensuelles ont continué d'être prélevées par le CF jusqu'à ce jour...

En juin 2009, le CF se manifeste par un courrier en AR à notre adresse C, confirmant la réception de notre courrier de juin 2008 (!) et signalant qu'un courrier simple, envoyé en décembre 2008 et demandant des pièces complémentaires, était resté sans réponse de notre part : en fait, ce courrier aurait été effectué à la très ancienne adresse du logement A (et donc, jamais reçu par nous-mêmes).
Le CF conclut ce courrier en disant que "le délai réglementaire des 6 mois est dépassé pour réaliser cette opération (!!)". Au téléphone, le CF nous refuse maintenant le transfert, pour non respect de ce délai.

Le 18/07/09, le CF nous informe, par courrier simple, de la prochaine réception d'un décompte de remboursement pour solder les prêts ci-dessus.
Le 27/07/09, le CF exige, par courrier simple, le remboursement immédiat et total du solde, soit 37000 E., ce qui nous est totalement impossible.

Toutes nos demandes de joindre, ou d'être rappelés, par la personne en charge de ce dossier n'ont pas dépassé à ce jour le niveau du Standard. De même, nous n'avons aucune adresse d'un service concerné au CF pour tenter de nous y rendre physiquement : c'est l'Omerta !!!

Nous sommes complètement désemparés, d'autant que cela arrive au moment des congés d'été où beaucoup d'experts/conseillers sont absents (et de la naissance de notre troisième enfant cette semaine...).
La manière de procéder du CF apparait incompréhensible, très "bizarre", voire préméditée (surtout après l'affaire des prêts CF à taux révisables qui a récemment défrayé la chronique).

Qui peut nous aider dans l'urgence (avant saisie par un huissier du CF, en cas de refus de rembourser ???).

MERCI par avance de vos suggestions (ou expériences similaires).

Sarapier
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2 réponses

Profil bloqué
25 juil. 2009 à 14:58
36.000€ à taux zéro ?? Combien d'enfants ?! C'est plafonné à 16.000€ pour un couple avec un enfant...!
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Bonjour

la situation que vous decrivez est très semblable à la mienne. Les services du CF sont déplorables. Nous avons pour notre part fait la demande de transfert de notre ptz en avril, qui a été refusée en octobre, pour un motif qui me semble indu. Nous allons contester pour la 3eme fois (ce qui reporte l'exigibilité du remboursement à chaque fois, car nous non plus nous ne pouvons pas rembourser, bien qu'il s'agisse "que" d'une somme de 8800 €). J'ai trouvé sur internet les textes de loi qui stipulent que le PTZ est transferable, apparemment de droit, et non pas au bon vouloir du CF.

Et vous, avez vous trouvé une issue favorable ? heureusement que vous aviez fait votre demande de transfert initiale en LRAR !!!

merci des infos que vous pourrez me communiquer.

bonne soirée
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