Problème de droit à la cour commune

TITOU - 25 juil. 2009 à 11:47
 TITOU - 27 juil. 2009 à 14:34
Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement dans une cours commune en 2008 au XX rue.
Cette cours commune est composé de 7 propriétaires et nous avons tous droit à la cour commune.
Je tiens à présicer que nous avons un code de copropriété dansla cours du XX.
Il savère q'un propriètaire venant d'acheter un appartement ayant comme adresse principal ZZ rue, qui lors de sont achat lui à été marqué sur son acte de vente droit à la cour commune du XX rue et ZZ rue.
Après lecture du code de copropriété de notre cour commune, ce propriétaire n'a fait aucune demande de droit à la cour commune dans notre cour.
De plus une porte de son appartement a été ouverte dans les anné 80 donnant accés à notre cour sans aucune autorisation de travaux et ainsi qu'une fenetre en début d'anné.

Mais question sont les suivantes:

CONCERNANT LA PORTE:peut on lui faire condamné cette porte car après renseignement au près de la mairie il n'y à aucune demande de travaux.
Je tiens à préciser qu'une petite fênetre était en place.
A t'il le droit de remplacer la fenêtre par une porte.

CONCERNANT L'OUVERTURE DE LA FENETRE EN DEBUT D'ANNEE:peut on lui faire condamné la fênetre malgré la demande de travaux qui à été demandé auprès de la DDE ,mais lors de cette ouverture aucun des copopriétaires n'a été avertis.
Cette fenetre donne directement vu sur notre cours commune.
Nous sommes surpris de n'avoir recu aucune lettre avec accusé de reception concernant l'ouverture de cette fenetre.
A t'il le droit de faire une ouverture sur une cours sans en avertir les propriétaire de la cours du XX rue.

Dans le cas ou le propriétaire du ZZ rue demandrait de faire parti de la cours commune du XX rue , que doit-il faire et ou puis-je trouvé le n° d'article (code de propriété ou code civile) pour cette demande?
A qui puis-je demander sur le droit de regard ou de vis à vis sur cour commune du XX rue (bureau des hypothèques, ...).

De plus ce propriétaire se gare dans la cours n'importe comment ce qui provoque de plus en plus de tension vis à vis des autres propriétaires.
C'est pour cela qu'il faut impérativement que nous réagissions très vite sur ce litige car son notaire ne veut pas nous répondre.

Cordialemnt

1 réponse

bonjour : Prenez des photos, et en plus, faites un plan même au brouillon et demandez conseil à votre notaire. Il est le plus apte à vous renseigner.

Prenez aussi votre acte de propriété et tout document pouvant donner des renseignements sur le problème.
Une porte sans autorisation n'a pas sa raison d'être, surtout s'il n'avait pas de droit sur cette cour -ce dernier point est à bien vérifier-.
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Merci Paulin pour ce renseignement qui me sera très utile pour la suite.

Cordialement
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