Dossier candidature location non rendu

adonf - 25 juil. 2009 à 10:17
 adonf - 25 juil. 2009 à 11:28
Bonjour,
Une agence ne veut pas me rendre mon dossier de candidature que je leur ai fournie au début .
Pour ma part , cela me semble illégal , ce sont des pièces privées qui doivent me revenir .
Il y a des comptes bancaires , des titres de propriété ,....etc .
Je pense porter plainte à la gendarmerie car c'est une atteinte à mes droits privés .
qu'en pensez-vous?
existe-t-il un texte de loi ?
merci

2 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
25 juil. 2009 à 10:41
faire mise en demeure sous menace de porter plainte pour non recuperation de docs

ca se photocopie en general!!!!


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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ça se copie bien entendu , mais à ce moment là ils seraient pris au piège si je venais à m'appercevoir une utilisation .
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