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3 réponses
risque oui il y a toujours un risque de prison mais d'après des cas cas que j'ai constaté dans mon entourage je pense plus qu'il vont remonter deux ans en arrière pour te demander de rembourser et que pendant quelques mois tu vas voir tes prestations suspendue .
pourquoipas13
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28 juil. 2009 à 22:43
28 juil. 2009 à 22:43
non pas de prison ferme.
merci pour votre reponse, peut etre savez vous quelles sont les sanctions encourues si la caf decide de porter plainte suite au remboursement? malgré mes recherches et les conseils juridiques que j ai pu prendre, je n ai pas obtenu de reponse qui me permette d'ecarter l'eventualité du ferme de facon definitive.
Pour l'heure, les prestations sont effectivement suspendues et je n ai aucun autre element concernant mon dossier.
Pour l'heure, les prestations sont effectivement suspendues et je n ai aucun autre element concernant mon dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...