Prêt relais à + 33% d'endettement
sandrine
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Chan-elle -
Chan-elle -
Bonjour,
célibataire en congé parental puis en congé sans solde depuis 01/06/09 avec 5 enfants ;
Revenus :CAF 1500€ + APL 351€ = 1851€/mois
Dépense : prêt relais 310€ + prêt PAS 388€ = 698€ /mois
Soit endettement à + de 33%
Puis je demander 1 surendettement à la Banque de France ?
Ou bien 1 faillite civile ?
En l'attente d'une réponse , Merci.
célibataire en congé parental puis en congé sans solde depuis 01/06/09 avec 5 enfants ;
Revenus :CAF 1500€ + APL 351€ = 1851€/mois
Dépense : prêt relais 310€ + prêt PAS 388€ = 698€ /mois
Soit endettement à + de 33%
Puis je demander 1 surendettement à la Banque de France ?
Ou bien 1 faillite civile ?
En l'attente d'une réponse , Merci.
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1 réponse
Bonsoir
Voyez ICI http://www.surrendettement.fr/surendettement/taux-surendettement.php
http://www.ufc-aix.org/fichier/Procedure_surendettement.pdf
http://www.lexinter.net/Legislation7/procedure_devant_la_commission_de_surendettement.htm
Cordialement
Voyez ICI http://www.surrendettement.fr/surendettement/taux-surendettement.php
http://www.ufc-aix.org/fichier/Procedure_surendettement.pdf
http://www.lexinter.net/Legislation7/procedure_devant_la_commission_de_surendettement.htm
Cordialement
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