Refus du permis de construire
retraite
-
oazis -
oazis -
Bonjour,
j ai depose un permis de construire il m a ete refuse.avec l acccord du responsable de l urbanisme
j ai depose un autre mais malheuresement a ete refuse.mais tous les points de refuis ne sont pas legales
j ai apporte la preuve pour chaque point et tous ces points sont reconnait par le service de l urbanisme.
mais a ma grande surpise le dr de l urbanisme m obllige d agrandir le, passagede 5 m de rayon de braccage
qu il n existe nul part dans le code du plu.j ai presente cette affaire devant le tribunal adm.
apres un entrtient avec le directeur de l urbanise ilm a conseille d elargir le passage d un metre
j ai elargit le passage suivant ses instructions sans modifier les plans.
a la suite de tout sa maintenant il me demnde de tout refaire dev commancer a zero
malgre qu il ma promet en presense d un notaire et d un geometre de me delivrer le permis une fois que le passage soit elargit
que doit je faire
merci d avance
j ai depose un permis de construire il m a ete refuse.avec l acccord du responsable de l urbanisme
j ai depose un autre mais malheuresement a ete refuse.mais tous les points de refuis ne sont pas legales
j ai apporte la preuve pour chaque point et tous ces points sont reconnait par le service de l urbanisme.
mais a ma grande surpise le dr de l urbanisme m obllige d agrandir le, passagede 5 m de rayon de braccage
qu il n existe nul part dans le code du plu.j ai presente cette affaire devant le tribunal adm.
apres un entrtient avec le directeur de l urbanise ilm a conseille d elargir le passage d un metre
j ai elargit le passage suivant ses instructions sans modifier les plans.
a la suite de tout sa maintenant il me demnde de tout refaire dev commancer a zero
malgre qu il ma promet en presense d un notaire et d un geometre de me delivrer le permis une fois que le passage soit elargit
que doit je faire
merci d avance
A voir également:
- Refus du permis de construire
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents forum - Forum Louer un logement