L'entretien des façades
bilou 38
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 27 juil. 2009 à 23:37
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 27 juil. 2009 à 23:37
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droopy75
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25 juil. 2009 à 01:29
25 juil. 2009 à 01:29
Bonjour,
Que dit le règlement de copropriété ?
Que dit le règlement de copropriété ?
droopy75
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27 juil. 2009 à 23:37
27 juil. 2009 à 23:37
Le problème est surtout de savoir quel est le cout de remise en état des tableaux de fenêtres. Si cela dépasse €5000, c'est sur c'est pour l'assemblée ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juil. 2009 à 11:30
Le réglement est vague...Il stipule néamoins que les fenêtres, volets et fermetures extérieures sont des parties privatives.
Au chapitre entretien et travaux: "Toutefois, pour l'exécution de toutes réparations et de tous travaux dépassant le cadre d'un entretien normal et présentant un caractére exceptionnel, soit par leur nature, soit par leur coût, le syndic devra obtenir l'accord préalable de l'assemblée des copropriétaires, statuant par voie de décision ordinaire.
Il en sera ainsi, principalement, des grosses réparations de bâtiments et des réfections ou rénovations générales des éléments d'équipement."
Voila ce qu'il dit.
La question est de savoir si les tableaux de fenêtre font ou non partis de l'entretien que doit assumer la copropriété.... Grande question!