L'entretien des façades
bilou 38
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droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,
Un des propiétaire de notre copropriété, souhaite que l'entretien d'un des gond de ses volets (descélement), ainsi que la remise en état des tableaux des ses fenêtre soit pris en charge par la copropriété. Il habite au deuxiéme étage et il n'y à pas d'accés exterieur. (Donc nacelle et artisant necessaire).
Y a t'il un texte de loi ou decret, stipulant ou s'arrête et ou commence la façade?
A priorit les gonds et volets font partis des parties privatives, mais les tableaux?
Merci d'avance.
Cordialement
Un des propiétaire de notre copropriété, souhaite que l'entretien d'un des gond de ses volets (descélement), ainsi que la remise en état des tableaux des ses fenêtre soit pris en charge par la copropriété. Il habite au deuxiéme étage et il n'y à pas d'accés exterieur. (Donc nacelle et artisant necessaire).
Y a t'il un texte de loi ou decret, stipulant ou s'arrête et ou commence la façade?
A priorit les gonds et volets font partis des parties privatives, mais les tableaux?
Merci d'avance.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le réglement est vague...Il stipule néamoins que les fenêtres, volets et fermetures extérieures sont des parties privatives.
Au chapitre entretien et travaux: "Toutefois, pour l'exécution de toutes réparations et de tous travaux dépassant le cadre d'un entretien normal et présentant un caractére exceptionnel, soit par leur nature, soit par leur coût, le syndic devra obtenir l'accord préalable de l'assemblée des copropriétaires, statuant par voie de décision ordinaire.
Il en sera ainsi, principalement, des grosses réparations de bâtiments et des réfections ou rénovations générales des éléments d'équipement."
Voila ce qu'il dit.
La question est de savoir si les tableaux de fenêtre font ou non partis de l'entretien que doit assumer la copropriété.... Grande question!