Contrat de non concurrence
titi
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
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Bonjour,
quelqu'un peut-il m'aider ? " ce contrat peut-il être cassé ?
"Au cas ou le présent contrat prendrait fin du fait du fait de Monsieur X pour une cause quelconque, ou en cas de faute de sa part, Monsieur X s’interdit de s’intéresser directement ou indirectement à des entreprises fabriquant ou vendant des articles de produits susceptibles de concurrencer tous les articles ou produits soit vendus soit représentés par la société y
La présente clause de non –concurrence est limitée à deux ans ainsi qu’au secteur d’activité de la société (départements cités à l’article 2 et éventuellement les nouveaux départements où la société pourrait, par la suite, étendre son activité."
quelqu'un peut-il m'aider ? " ce contrat peut-il être cassé ?
"Au cas ou le présent contrat prendrait fin du fait du fait de Monsieur X pour une cause quelconque, ou en cas de faute de sa part, Monsieur X s’interdit de s’intéresser directement ou indirectement à des entreprises fabriquant ou vendant des articles de produits susceptibles de concurrencer tous les articles ou produits soit vendus soit représentés par la société y
La présente clause de non –concurrence est limitée à deux ans ainsi qu’au secteur d’activité de la société (départements cités à l’article 2 et éventuellement les nouveaux départements où la société pourrait, par la suite, étendre son activité."
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