Remboursement pret suite a deces
Joseph
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joseph -
joseph -
Bonjour,
Nous avions contracte un prêt pour l'achat de fenêtres et le prêt a été contracte au nom de MR et MME avec assurance sur les 2 têtes
A la signature aucune conditions n'a été demandé (certificat médical, bilan de santé , etc.....)
Ma femme est décédée et la société refuse de rembourser le prêt puisqu'ils disent qu'elle était malade au moment de la signature
Elle rembourse seulement l'assurance contractée pour madame ?????
Ont ils le droit ?
Nous avions contracte un prêt pour l'achat de fenêtres et le prêt a été contracte au nom de MR et MME avec assurance sur les 2 têtes
A la signature aucune conditions n'a été demandé (certificat médical, bilan de santé , etc.....)
Ma femme est décédée et la société refuse de rembourser le prêt puisqu'ils disent qu'elle était malade au moment de la signature
Elle rembourse seulement l'assurance contractée pour madame ?????
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3 réponses
bonjour
il n'y pas pas toujours un questionnaire médical, mais simplement une déclaration de bonne santé au moment de la souscription.
c'est à l'assureur d'apporter la preuve de la fausse déclaration entrainant la nullité du contrat
il n'y pas pas toujours un questionnaire médical, mais simplement une déclaration de bonne santé au moment de la souscription.
c'est à l'assureur d'apporter la preuve de la fausse déclaration entrainant la nullité du contrat
il on pas de drois de plus il on pas de sertifica medical prouvant kel etai malade une chose le credi a etais fais quand et votre femme et deceder quand
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Signature de l'emprunteur et co emprunteur sans questionnaire !